Wortlaut

En raison des menaces qui pèsent sur notre approvisionnement énergétique, nous ne pouvons nous passer du potentiel inexploité des énergies renouvelables dans les agglomérations et zones bâties. Les bâtiments commerciaux, administratifs ou résidentiels ne sont pas ou que partiellement équipés de panneaux solaires. Les privés et les entreprises qui souhaitent développer les énergies renouvelables doivent faire preuve de beaucoup de persévérance car de nombreux obstacles juridiques freinent le développement de ces nouvelles technologies.

Or la production des énergies renouvelables dans les agglomérations présente de nombreux avantages :

- L'électricité est produite là où la consommation a lieu, les pertes sur le réseau sont minimisées.

- La zone bâtie est déterminée en fonction de l'utilisation de l'aménagement du territoire. Ce qui signifie moins de conflits avec d'autres intérêts environnementaux, paysager ou agricole, donc un gain de temps.

- L'infrastructure existante favorise l'installation, l'exploitation et le démantèlement ainsi que l'injection dans le réseau. L'extension est économiquement plus rentable et plus avantageuse.

- Le développement d'énergies renouvelables dans la zone bâtie permet d'atteindre les objectifs climatiques et énergétiques.

- La charge de la production d'énergie est mieux répartie.

Au surplus, l'implantation de grandes surfaces de production d'énergies renouvelables dans les Alpes et le Jura suscite souvent l'opposition de la population et peut présenter des problèmes techniques en cas d'isolement ou de difficultés d'accès.

Des efforts doivent donc être faits afin que la production d'énergie à l'aide de technologies renouvelables (solaire, éolien, chaleur, biomasse, géothermie) puisse progresser rapidement dans les agglomérations.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il évalué le potentiel des énergies renouvelables dans les agglomérations ?

2. Le Conseil fédéral envisage-t-il de soutenir et d'encourager davantage les cantons pour faire progresser les énergies renouvelables dans les agglomérations ?

3. Si oui, par quels moyens et dans quel délai ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-t-il prendre pour supprimer les obstacles juridiques qui freinent l'expansion des énergies renouvelables dans les agglomérations et dans quel délai ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse à la question 1 :

Actuellement, il n'existe aucune étude indépendante sur le potentiel des énergies renouvelables dans les agglomérations. Une telle analyse basée sur les perspectives énergétiques nécessiterait de nombreuses hypothèses, puisqu'il n'est pas possible d'emblée de localiser le potentiel de chaque source d'énergie renouvelable par commune.

Réponse aux questions 2 et 3 :

Le développement des énergies renouvelables est soutenu dans toute la Suisse selon des critères communs. À cet effet, les spécificités technologiques propres à chaque source d'énergie renouvelable sont prises en compte. Le périmètre des agglomérations, qui bien souvent s'étendent sur plusieurs cantons, ne joue aucun rôle. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas nécessaire d'apporter une aide ciblée aux cantons pour d'éventuelles questions touchant aux énergies renouvelables dans les agglomérations. Toutefois, la Confédération étudie la possibilité d'aborder la question essentielle de l'aide au développement des énergies renouvelables dans le cadre de la prochaine révision de la politique fédérale des agglomérations. En outre, SuisseÉnergie soutient diverses mesures prises par des communes, des propriétaires d'immeubles et des entreprises, ce qui est profitable aux agglomérations, en particulier les mesures touchant à la production d'énergie et à l'efficacité énergétique mises en place dans le cadre du programme pour les villes, les communes, les sites et les régions (https ://www.local-energy.swiss/). Enfin, les agglomérations bénéficient également du programme Bâtiments de la Confédération et des cantons.

Réponse à la question 4 :

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'obstacles juridiques qui freineraient le développement des énergies renouvelables spécifiquement dans les agglomérations.

Réponse du Conseil fédéral.