Wortlaut

Dans les informations fournies à l'occasion de l'ouverture de la consultation relative au rapport explicatif sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement et sur la perspective Rail 2050, mais aussi dans son blog Actualités, l'OFT indique que, d'ici à 2033, aucun projet de construction ayant des répercussions sur l'exploitation en cours ne pourra plus être lancé sur le réseau ferroviaire. Il ajoute que l'accent sera mis sur des mesures d'infrastructure qui permettront une exploitation stable et ponctuelle de l'offre ferroviaire. Faisant exception à cette règle, le grand projet du Lötschberg sera achevé.

Actuellement, le réseau ferroviaire arrive à saturation en raison des différents aménagements. On ne sait pas exactement où se situe cette instabilité sur le réseau.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Sur quels tronçons le problème de l'instabilité de l'horaire est-il actuellement le plus important durant l'exploitation ?

2. Parmi les projets de construction figurant à l'art. 1 de l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire, quels sont ceux qui ont les incidences les plus négatives sur l'exploitation ferroviaire et pourquoi ?

3. Parmi les projets de construction figurant dans l'arrêté fédéral susmentionné, quels sont ceux qui permettraient de supprimer les goulets d'étranglement et d'augmenter la stabilité du réseau actuel ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. D'après les CFF, les défis actuels se situent surtout en Suisse romande, où le cumul des chantiers ne permet plus d'assurer une exploitation stable sans mesures importantes au niveau de l'horaire. C'est pourquoi les CFF sont actuellement en train de planifier, avec les cantons directement concernés, un horaire pour les années dès 2025, qui permet de créer de meilleures conditions pour la mise en oeuvre des projets d'aménagement déjà décidés et d'assurer en parallèle le maintien nécessaire de la qualité des infrastructures.

2. Il n'est pas possible de désigner un projet individuel dont la réalisation menacerait particulièrement la stabilité des horaires. Il s'agit plutôt du cumul de projets de maintien de la qualité des infrastructures et de projets d'aménagement à réaliser en cours d'exploitation du réseau fortement sollicité. Toutefois, une fois réalisées, les mesures décidées contribueront également à la stabilité. L'aménagement complet du tunnel de base du Loetschberg mentionné dans le texte de l'interpellation peut apporter une contribution essentielle au maintien d'une offre continue sur cet axe nord-sud, en évitant la fermeture totale d'environ huit mois de la ligne de base du Loetschberg que requerrait un aménagement partiel. Une fois aménagé à deux voies continues, le tunnel de base du Loetschberg contribuera de manière considérable à la stabilité des horaires.

3. La vaste extension de l'offre prévue par l'étape d'aménagement 2035, associée à une utilisation optimale des infrastructures, constitue un défi de taille pour la stabilité des horaires. Toutefois, beaucoup de ces mesures contribueront également de manière significative à la stabilité. Il est donc important de poursuivre les travaux d'étude de projet et de construction en cours.

Les mesures décidées dans le projet d'offre 2035 qui contribuent à la stabilité de l'horaire seront évaluées de manière approfondie lors de la consolidation du projet d'offre 2035. Le message 2026 contiendra des informations à ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.