Wortlaut

Le rapport Sécurité alimentaire de la Suisse 2022 établi par Agroscope sur mandat de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) indique que l'agriculture et la filière alimentaire suisses dépendent beaucoup des moyens de production provenant de l'étranger et du bon fonctionnement des infrastructures. L'approvisionnement en énergie, l'achat d'engrais, de matériaux d'emballage et de technologies de l'information et de la communication sont cités en exemple. Cette énumération est toutefois lacunaire. C'est pourquoi la notion de taux d'autosuffisance, lorsqu'elle est invoquée dans le contexte de la crise alimentaire comme argument en faveur d'une augmentation de la production, est trompeuse pour le public. Elle ne fait que mesurer le nombre de calories produites par les agriculteurs suisses en temps normal. Comme la forte dépendance de l'agriculture suisse vis-à-vis de l'étranger (y c. pour les aliments pour animaux, les semences, les jeunes animaux) n'est pas prise en compte dans cette valeur, le taux d'autosuffisance ne permet pas de montrer ce que l'agriculture nationale pourrait produire dans une situation de crise où elle devrait opérer en totale autarcie.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes sur la base des chiffres de 2021 :

1. Achat d'engrais. Dans son rapport sur la sécurité alimentaire 2022, Agroscope cite les pays de provenance suivants pour les engrais : Allemagne (49,3 %), Pays-Bas (17,8 %), Belgique (8,8 %), France (7,7 %) et Russie (7,3 %). Quelle est la part des engrais importés (par rapport à la quantité totale nécessaire) ? Compte tenu de cette proportion, comment faudrait-il adapter les parts d'engrais des pays fournisseurs mentionnées dans le rapport d'Agroscope ?

2. Achat d'intrants pour les cultures pérennes. Quels intrants ont été importés pour la production de cultures pérennes telles que les cultures d'arbres fruitiers à pépins et à noyau, les baies pluriannuelles, les autres cultures d'arbres fruitiers comme l'arbre à kiwi, le sureau, le noyer et la vigne ? Quelle est la part de ces importations par rapport aux intrants déjà présents dans le pays ?

3. Achat d'intrants pour la production de céréales panifiables et fourragères. Quels intrants ont été importés pour la production de céréales panifiables et fourragères (blé, seigle, épeautre, maïs grain, orge, avoine, triticale, etc.) ? Quelle est la part de ces importations par rapport aux intrants déjà présents dans le pays ?

4. Achat d'intrants pour la culture maraîchère. Quels intrants tels que semences, plants ou substrats ont été importés pour la production de légumes de plein champ ou de serre (en particulier carottes, oignons, salades iceberg, brocolis, choux-fleurs, doucette, radis, concombres à salade, laitues et tomates) ? Quelle est la part de ces importations par rapport aux intrants déjà présents dans le pays ?

5. Achat d'intrants pour les protéagineux. Quels intrants ont été importés pour la production de protéagineux (comme la féverole ou le lupin) ? Quelle est la part de ces importations par rapport aux intrants déjà présents dans le pays ?

6. Achat d'intrants pour l'élevage d'animaux de rente. Quels intrants tels que jeunes animaux, aliments/additifs alimentaires, médicaments, équipements d'étable, dispositifs de traite, matériel de litière ont été importés pour l'élevage d'animaux de rente (volaille, bovins et porcs) ? Quelle est la part de ces importations par rapport aux intrants déjà présents dans le pays ?

7. Quels autres intrants destinés aux méthodes de production agricole ont été importés et quelle est leur part par rapport aux prestations indigènes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme c'est le cas dans d'autres secteurs de l'économie, la production agricole dépend en partie de biens et de services indisponibles en Suisse. Il n'existe aucune statistique détaillée de ces consommations intermédiaires pour chaque culture. Seuls des ordres de grandeur peuvent être avancés par déduction à partir des données du commerce extérieur et de celles de la production nationale. Nous avons dressé ci-dessous un tableau synoptique des données disponibles.

1. Les engrais de ferme produits dans le pays couvrent la majeure partie des besoins en éléments fertilisants pour la production végétale. Ces engrais contiennent aussi les fertilisants contenus dans les déjections des animaux consommant des aliments importés. En ce qui concerne les principaux éléments fertilisants, le pays génère 76 % de l'azote, 84 % du phosphore et 91 % du potassium dont il a besoin.

2. Chaque année, quelque 8 300 tonnes de plantes ligneuses produisant des fruits comestibles ont été importées, à racines nues ou en pots. Il n'existe aucune compilation concernant les plantes ligneuses produisant des fruits comestibles et issues d'une multiplication réalisée dans notre pays.

3. La proportion des semences de céréales produites dans notre pays atteint 24 % pour le maïs, 39 % pour le seigle, 78 % pour l'avoine, 93 % pour l'orge et 98 % pour le blé tendre.

4. La part de la production nationale de semences et de plants de légumes est estimée à environ 10 %. Les plantes sont parfois semées dans du terreau avant d'être repiquées ; le terreau est mélangé à de la tourbe afin qu'il soit assez ferme. Le pays importe chaque année 70 000 tonnes de tourbe, laquelle est aussi employée par les jardiniers amateurs pour amender les sols. Le Conseil fédéral et les professionnels de la branche s'efforcent de réduire graduellement le volume de ces importations.

5. La Suisse multiplie elle-même les semences des légumineuses suivantes : le pois, le lupin, la fève de soja et la féverole. Il n'est toutefois pas possible de chiffrer la part de la multiplication réalisée sur le sol national, car les chiffres concernant les semences de pois et les semences de lupin ne figurent pas séparément dans la statistique du commerce extérieur. La part de la production suisse atteint 59 % pour le soja.

6. Le bilan de l'alimentation animale établi par Agristat révèle que la quasi-totalité des fourrages grossiers consommés par les animaux proviennent de Suisse. La faible superficie des terres arables en Suisse et la consommation des produits issus de l'élevage national obligent le pays à importer des aliments concentrés pour animaux. Peu d'animaux sont importés, à part les équidés pour des activités de loisir ou de sport. Seul un petit nombre de bovins ou de porcs sont importés à des fins de sélection animale. Quant à la sélection des volailles destinées à la production alimentaire, elle a cessé en Suisse depuis le milieu des années 1960 et se pratique depuis lors à l'étranger, tandis que l'élevage de multiplication se poursuit majoritairement dans le pays. Enfin, les médicaments vétérinaires, les machines et les équipements employés dans l'élevage sont en grande partie importés.

7. Les machines, les appareils et les produits phytosanitaires sont pour une très grande part importés, de même que la totalité des semences de colza, de tournesol et de betterave sucrière et des énergies fossiles.

Tableau synoptique (valeurs moyennes 2019-2021)Volume des importationsPart de la production nationale par rapport à l'offre totaleSource

Engrais

Engrais azotésen tonnes d'azote (N)44'13376%1SES/USPEngrais phosphorésen tonnes d'anhydride phosphorique (P2O5)9'56784%1SES/USPEngrais potassiquesen tonnes de potasse (K2O)16'60091%1SES/USP

Plantes ligneuses produisant des fruits comestiblesen tonnes8'295Aucune donnéeOFDFSemences de céréales2

Blé tendre / épeautreen tonnes36198%OFDF, SwisssemSeigleen tonnes59135%OFDF, SwisssemOrgeen tonnes27493%OFDF, SwisssemAvoineen tonnes23278%OFDF, SwisssemMaïsen tonnes1'44824%OFDF, Swisssem

Semences ou plantons de légumesen tonnesAucune donnéeca.10%Estimation OFAGTourbe (pour amendement)en tonnes70'0310%OFDFSemences de légumineuses

Fève de sojaen tonnes12259%OFDF, SwisssemFéverole3en tonnes3650%OFDF, Swisssem

Aliments pour animaux, litières

Fourrages grossiers2en tonnes de matière sèche184'20697%SES/USPAliments concentrés2en tonnes de matière sèche892'04042%SES/USPPailleen tonnes359'81957%OFDF, SES/USP

Produits phytosanitairesen tonnes4'371Aucune donnéeSES/USPCarburantsen MJ par hectare de surface agricole utile4'9570%SES/USP

1 Dans les engrais de ferme produits dans le pays

2 Valeurs moyennes 2018-2020

3 En 2020 seulement, chute de la production nationale utilisable, à cause de l'infestation par les nuisibles

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Réponse du Conseil fédéral.