Wortlaut

Les combustibles fossiles sont la principale cause de l'urgence climatique. Charbon, pétrole et gaz sont responsables au niveau mondial de près de 80 % de toutes les émissions de dioxyde de carbone depuis le début de la révolution industrielle.

De plus en plus de personnes reconnaissent aujourd'hui que la coopération internationale est la seule manière de prévenir la prolifération des combustibles fossiles et de supprimer progressivement les stocks et les infrastructures. Tout comme il y a cinquante ans, lorsqu'un traité international a permis de désamorcer la menace des armes nucléaires, le monde a aujourd'hui besoin d'un Traité de non-prolifération des combustibles fossiles afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat.

La campagne pour un Traité de non-prolifération des combustibles fossiles est constituée d'un réseau de plus de 1000 organisations de la société civile. Selon ces organisations, nous devons aujourd'hui impérativement coopérer à l'échelle internationale pour progressivement abandonner toute production de combustibles fossiles et trouver des solutions plus sûres et efficaces. Cette coopération doit se faire dans trois domaines principaux :

- la non-prolifération par l'arrêt progressif de la prolifération du charbon, du pétrole et du gaz et la fin de toute nouvelle activité d'exploration et de production ;

- un désarmement mondial par la suppression progressive des stocks existants et l'arrêt de la production de combustibles fossiles conformément à l'objectif climatique mondial de 1,5°C ;

- une transition pacifique et juste par la mise en oeuvre de solutions concrètes pour une transition équitable qui profite à tous et toutes.

Des Etas insulaires, des villes et gouvernements locaux ainsi que de nombreuses personnalités scientifiques ont adhéré à l'appel international pour l'élaboration de ce Traité. Le 20 octobre dernier, le Parlement européen a demandé aux États-nations d'élaborer un tel traité de non-prolifération des combustibles fossiles.

- Comment le Conseil fédéral se positionne-t-il par rapport à cette proposition de Traité de non-prolifération des combustibles fossiles ?

- Considère-t-il qu'il s'agit d'une solution qui pourrait contribuer à atteindre les objectifs de l'Accord de Paris ?

- Est-il prêt à s'engager au niveau international pour qu'un tel Traité puisse voir le jour ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnait l'importance et promeut la transition des énergies fossiles vers des sources d'énergies renouvelables.

Le Traité de non-prolifération des combustibles fossiles est encore au stade initial des discussions et ses contours ne sont pas encore définis. De plus, la négociation d'un tel traité nécessiterait plusieurs années, alors que des réductions rapides des émissions de gaz à effet de serre sont nécessaires.

C'est pourquoi la Suisse continue d'étudier les possibilités de faire avancer, dans différents forums internationaux, la transition vers un abandon progressif des énergies fossiles. Cela n'empêche pas d'évaluer en parallèle un soutien à un éventuel Traité de non-prolifération des combustibles fossiles. La Suisse s'engage notamment dans le cadre de l'Accord de Paris à donner un suivi efficace à l'appel de la COP26 de Glasgow afin que les pays abandonnent progressivement l'utilisation du charbon et suppriment les subsides aux énergies fossiles.

Réponse du Conseil fédéral.