Wortlaut

Le 30 novembre 2021, la Haute Cour régionale de Francfort a reconnu Taha Al-J., partisan de l'État islamique, coupable de génocide contre les Yézidis.

- Comment le Conseil fédéral qualifie-t-il ce jugement ?

Comment qualifie-t-il les crimes commis par l'État islamique contre les Yézidis ?

Estime-t-il qu'il s'agit là d'un génocide ?

Valide-t-il le jugement ?

- Des procédures similaires sont-elles pendantes en Suisse sur la base de la compétence universelle ?

- Quelles seront, selon le Conseil fédéral, les conséquences juridiques de ce jugement ?