Wortlaut

Une partie des moyens financiers de la nouvelle politique régionale (NPR) est consacrée au secteur du tourisme. Dans ce cadre je pose les questions suivantes :

1. Quels sont les montants annuels et quel est le pourcentage annuel des moyens engagés par la NPR pour soutenir le secteur du tourisme depuis 2008 ? Quelle est la répartition entre prêts et aides à fonds perdus ?

2. Parmi ces montants / ce pourcentage, quels sont les montants / le pourcentage consacrés annuellement au soutien aux domaines skiables (installations de remontées mécaniques, enneigement artificiel, restaurants, parkings...) ? Quelle est la part des prêts et celle des aides à fonds perdus ?

3. Sur la base des réponses aux deux questions précédentes, quel enseignement peut-on tirer de l'évolution depuis 2008 du soutien de la NPR au tourisme, respectivement aux domaines skiables ? Ce soutien a-t-il augmenté ou diminué ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis 2008, la Confédération a investi 511 millions de francs par le biais de la nouvelle politique régionale (NPR) dans le système de création de valeur touristique, soit 55 % de l'ensemble des aides financières allouées au titre de la NPR. La moyenne annuelle des investissements se monte à 34 millions de francs, dont environ 20 % sous forme de contributions à fonds perdu à des projets et 80 % sous forme de prêts à des projets d'infrastructure. Outre les contributions fédérales et les contributions cantonales au moins équivalentes, chaque aide octroyée mobilise des participations financières de la part des porteurs de projet et de tiers.

2. Au total, la Confédération a investi depuis 2008 quelque 247 millions de francs au titre de la NPR dans les remontées mécaniques et les installations d'enneigement, ce qui correspond à 48 % de l'ensemble des aides financières NPR investies dans la valeur ajoutée du tourisme et à une moyenne de 16 millions de francs par an. Si l'on considère uniquement la part investie dans le système de création de valeur touristique sous forme de prêts, quelque 61 % des fonds ont été alloués à ce type d'installations. Les restaurants et parkings ne peuvent pas bénéficier d'une aide au titre de la NPR. En revanche, la NPR soutient des travaux conceptuels portant sur la réorientation d'une économie régionale, dans lesquels ces éléments peuvent jouer un rôle.

3. Après une hausse durant les périodes 2008 à 2011 et 2012 à 2015, le soutien apporté au système de création de valeur touristique par le biais de prêts destinés à des projets d'infrastructure est resté stable avant d'entamer un net repli pendant la période actuelle (2020 à 2023). Les projets touristiques soutenus par des contributions à fonds perdu sont restés constants entre 2008 et 2023.

L'aide allouée aux remontées mécaniques et aux installations d'enneigement est en repli depuis 2012 et diminue fortement depuis 2019. Cette évolution peut entre autres s'expliquer par les taux d'intérêt bas de ces dernières années, qui ont eu pour effet de rendre les prêts NPR comparativement moins attrayants du fait des conditions applicables. La pandémie a en outre freiné le développement de projets. La période de programmation actuelle n'étant pas encore terminée, l'octroi de nouveaux prêts d'ici à fin 2023 n'est pas exclu. Enfin, en raison du changement climatique, les porteurs de projet se montrent plus frileux à investir dans des stations de ski situées à basse altitude.

Remarque : les chiffres ont été arrondis.

Réponse du Conseil fédéral.