Wortlaut

La densité du trafic dans la région du Gothard n’est presque plus supportable pour l’environnement et pour la population. Différentes propositions visant à agir contre cette surcharge, par exemple l’instauration d’un péage, sont en cours d’examen. Toutefois, l’option consistant à utiliser les perceptions du péage pour financer le transfert partiel du trafic vers le rail n’a pas encore été envisagée. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de véhicules routiers pourraient être chargés chaque heure sur l’ancienne ligne ferroviaire du Gothard ?

2. Les CFF disposent-ils des terrains adéquats aux portails nord et sud du Gothard où les infrastructures nécessaires aux chargements des voitures sur le train pourraient être construites ?

3. Le montant du péage pourrait-il être fixé de manière à ce qu’il couvre les coûts d’exploitation du système de chargement des trains ?

D’avance, je remercie le Conseil fédéral pour ses réponses.

Stellungnahme des Bundesrates

Le postulat 22.4044 « Améliorer la gestion du trafic, notamment du trafic d’évitement » a été adopté le 16 décembre 2022 sur proposition du Conseil fédéral qui, pour le mettre en œuvre, passera entièrement en revue les différentes ébauches de solutions le long des routes nationales sur les axes Nord-Sud et les évaluera. Une redevance variable d’utilisation des tunnels pour les passages transalpins pertinents pour le transit Nord-Sud fera partie intégrante de cet état des lieux.

Actuellement, il n’existe aucune installation permettant de charger des automobiles sur l’ancienne ligne du Saint-Gothard. Le Conseil fédéral estime que le fait de fournir une infrastructure de chargement et du matériel roulant pour certains jours d’exploitation représente des coûts disproportionnés et est donc peu approprié. La mise en place d’un chargement des automobiles exploité toute l’année nécessiterait un délai plus long. Il faudrait construire des installations de chargement et acquérir du matériel roulant. À cela s’ajoutent le personnel, le système d’accès ou les appareils de vente et la signalisation correspondante.

Le Conseil fédéral prend position comme suit sur chacune des questions :

1. La question de la capacité a déjà été examinée dans le cadre du message du 13 septembre 2013 relatif à la modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (réfection du tunnel routier du Gothard). Le ch. 1.3.2 du message concluait à l’époque qu’il ne serait possible de créer une capacité suffisante pour un chargement complet du trafic routier sur le rail qu’en dehors des heures de pointe. On estimait alors la capacité de chargement potentielle à environ 600 véhicules par heure et par sens de circulation.

2. Dans l’hypothèse qu’une station de chargement des automobiles nécessite une surface d’au moins 17 000 m2 environ avec un raccordement direct aux voies (ce qui correspond à peu près à la surface du chargement des automobiles du Loetschberg à Goppenstein), il ne serait actuellement pas possible d’offrir ce genre de prestation, ni à Göschenen, ni à Airolo, compte tenu du fait que l’OFROU sollicite d’importantes surfaces de terrain des CFF dans les deux localités pour la construction du deuxième tube du tunnel autoroutier ainsi que pour l’assainissement du premier tube du tunnel (et ce a priori jusqu’en 2031). Le cas échéant, il s’agirait d’examiner la situation après 2031 de manière plus approfondie, au moyen d’une étude de faisabilité.

3. Le Conseil fédéral prendra position sur cette question dans son rapport en réponse au postulat 22.4044 « Améliorer la gestion du trafic, notamment du trafic d’évitement ».