Wortlaut

Le chiffres de la progression de la population de loups en Suisse donnent le vertige. Une progression exponentielle est en cours. En conséquence, les attaques contre les animaux de rente explosent également et touchent désormais l'ensemble du pays. L'agriculture de montagne, tant dans les Alpes que l'Arc jurassien, est la première victime de cette situation dramatique. Bien souvent, les indemnités pour les animaux tués ne sont pas payées en raison d'exigences (hauteur des barrières, etc.) qui n'ont pas été respectées à la lettre. Par ailleurs, le droit actuel ne permet pas d'abattre un ou des loups ayant pourtant tué plusieurs animaux d'un seul coup car les critères sont bien trop compliqués à remplir. La régulation de la population de loups est actuellement inopérante, comme en témoigne sa progression exponentielle. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:

1. Serait-il possible de rendre légal, par un changement d'ordonnance, l'abattage d'un loup après la première attaque pour autant qu'il tue au moins un nombre déterminé d'animaux (par exemple 6 ou 10) ?

2. Si oui, le Conseil fédéral est-il disposé à faire le nécessaire avant la saison d'estivage 2024 ?

3. Si non, quelles dispositions légales ou conventions internationales doivent-elles être modifiées ou dénoncées?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de réduire le nombre de loups en Suisse à un nombre maximum supportable par la régulation et quel pourrait être l'ordre de grandeur de ce nombre ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. à 4. Le 2 juin 2023, le Conseil fédéral a déjà adapté les dispositions de l'ordonnance sur la chasse relatives au tir de loups solitaires pour le 1er juillet 2023. A cette occasion, le tir de loups causant des dommages a été facilité : Le tir d'un loup isolé est autorisé s'il a tué au moins 6 moutons ou chèvres, ou s'il a tué ou gravement blessé un bovin, un cheval ou un lama. En outre, le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé les dispositions relatives à la régulation préventive des meutes. Il a ainsi mis en vigueur, pour une durée limitée, les dispositions d'exécution d'une partie de la loi sur la chasse adaptée par le Parlement en 2022. A partir du 1er décembre 2023, la régulation préventive des meutes de loups pour éviter des dommages futurs sera autorisée dans des conditions clairement définies. L'objectif est de réduire le nombre de meutes à un niveau qui permette la coexistence de l'agriculture et du loup.