Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un plan cancer à l'échelle nationale, sur la base de la Stratégie nationale contre le cancer 2014-2020. La Confédération, les cantons ainsi que les organisations pertinentes et les spécialistes en la matière prendront part à l'élaboration de ce plan.

Begründung

Dans sa résolution de mai 2017 intitulée " Lutte contre le cancer dans le cadre d'une approche intégrée ", l'OMS invite chacun de ses États membres à élaborer un plan national de lutte contre le cancer. Certains pays, comme l'Allemagne et la France, se sont dotés d'un plan cancer à l'échelon national et, à l'échelle européenne, un plan européen pour vaincre le cancer a été élaboré.

L'augmentation des maladies oncologiques et l'amélioration des chances de survie, grâce aux nouvelles thérapies, placent la Suisse face à certains défis. Pour les relever, il y a lieu d'adopter une démarche commune.

Depuis l'expiration de la Stratégie nationale contre le cancer 2014-2020, la Suisse ne dispose plus d'aucune stratégie en la matière. L'association faîtière Oncosuisse a repris le travail amorcé dans le cadre de la stratégie susmentionnée. Son mandat consiste à encourager la coordination des différents milieux concernés, en particulier les organisations de lutte contre le cancer, mais ni la Confédération, ni les cantons ne participent à ces travaux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 23 novembre 2017, le dialogue Politique nationale de la santé a décidé de ne plus prolonger la Stratégie nationale contre le cancer à partir de 2020.

Cette décision s'explique, d'une part, par le fait que certaines stratégies actuellement menées au niveau national couvrent déjà les principaux défis de la lutte contre le cancer. Ainsi, la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (MNT) traite des aspects relatifs à la prévention, tandis que la stratégie fédérale en matière de qualité dans le système de santé vise une amélioration systématique et structurée de la qualité des prestations. D'autre part, l'entrée en vigueur échelonnée de la loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO ; RS 818.33) le 1er juin 2018 (art. 31 et 33) et le 1er janvier 2020 (autres dispositions) constitue une étape importante en vue d'améliorer la situation en matière de données.

En outre, depuis 2020, Oncosuisse Forum assure la coordination des projets et activités pertinents entre les acteurs, prenant ainsi la relève de la Stratégie nationale contre le cancer. Dès le départ, ce forum s'est bien imposé en tant qu'organisation de réseautage dans le domaine du cancer. Il propose des plateformes thématiques, organise des événements de réseautage nationaux et oeuvre actuellement à l'élaboration du plan directeur 2030. Ce dernier comprendra un état des lieux pratique des activités et des défis en matière de cancer en Suisse, et servira de base de discussion et d'action pour les futures activités d'Oncosuisse Forum. Par ailleurs, le travail de coordination mené par le forum est jugé bon par les acteurs impliqués.

Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'aucun besoin de coordination n'est actuellement nécessaire au niveau politique en dehors des travaux et activités susmentionnés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.