Wortlaut

Selon les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique, les zones urbaines accueillent 85 % de la population, 53 % des lieux de travail et 76 % des grandes entreprises suisses (statistiques des villes suisses 2022). Par ailleurs, les villes sont les zones les mieux connectées avec les pays voisins grâce aux nombreuses relations qu'elles ont tissées avec eux. La prospérité économique des villes dépend ainsi fortement des échanges avec les États voisins. Les grandes villes-centres, soit les dix plus grandes villes de Suisse comptant plus de 50 000 habitants, jouent un rôle capital dans ces échanges.

Toutefois, les zones urbaines ne sont pas uniquement des lieux d'habitation et de travail pour la majorité de la population, ce sont aussi les moteurs de notre innovation. Les centres urbains jouent ici un rôle essentiel en la matière, car ils accueillent les universités et constituent ainsi des ponts entre les mondes scientifique et économique. Les pôles d'innovation urbains dépendent à cet égard des échanges directs et de la coopération avec l'étranger.

Alors que les cantons " sont associés à la préparation des décisions relevant de la politique extérieure " conformément à la loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération (RS 138.1), les grandes villes-centres sont laissées de côté. Et ce, même si la Confédération doit tenir compte des compétences et des intérêts des villes conformément à l'art. 50, al. 3, Cst. : " elle prend en considération la situation particulière des villes ". Afin que les villes puissent continuer à assumer leur rôle essentiel de moteur de l'économie, indispensable à la prospérité du pays, il est urgent de les impliquer davantage dans les décisions relatives à la politique extérieure, en particulier celles concernant la politique européenne.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Les intérêts des grandes villes-centres seront-ils pris en compte dans les négociations avec l'UE ? Si oui, comment ?

2. Pour le Conseil fédéral, quelles sont les possibilités d'associer les grandes villes-centres en tant qu'acteurs indépendants dans les négociations avec l'UE et ainsi prendre davantage en compte leurs préoccupations ?

3. Le Conseil fédéral voit-il une possibilité d'intégrer les grandes villes-centres dans un organe politique directeur permanent voué à l'échange d'informations (par exemple, dans le dialogue entre la Confédération et les cantons sur la politique européenne) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 23 février 2022, à l'occasion d'une séance spéciale consacrée à la politique européenne, le Conseil fédéral a adopté les grandes lignes d'un paquet de négociation avec l'Union européenne (UE). Cette approche permet d'augmenter la marge de manoeuvre pour élaborer des solutions et de mieux prendre en compte les intérêts de la Suisse, et donc ceux des grandes villes-centres. Actuellement, la Suisse se trouve dans la phase exploratoire de cette approche en paquet. Le Conseil fédéral n'élaborera un mandat de négociation que lorsque la base commune sera jugée suffisante et qu'il estimera que les négociations peuvent déboucher sur un résultat équilibré susceptible de préserver les intérêts de l'ensemble de la Suisse. Dans le cadre des consultations prévues par la loi, le Conseil fédéral définira également la structure des négociations.

2. Le 31 août 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un dispositif visant à renforcer le pilotage politique et thématique des discussions exploratoires avec l'UE. Afin d'associer les principaux représentants des intérêts en matière de politique intérieure, il a créé un comité consultatif au sein duquel siègent les cantons, les partenaires sociaux et les acteurs économiques. En outre, le Conseil fédéral et la secrétaire d'État du DFAE en charge des travaux exploratoires entretiennent un dialogue régulier avec d'autres acteurs décisifs. Dans ce cadre, un échange avec l'Union des villes suisses serait envisageable.

3. Au cours de la phase actuelle, le Conseil fédéral intègre tous les acteurs de politique intérieure concernés dans la politique extérieure de la Confédération. Les commissions de politique extérieure des Chambres fédérales sont régulièrement informées par le chef du DFAE des questions de politique européenne et, le cas échéant, consultées à ce sujet. Quatre fois par an, les présidents de partis et chefs de groupe des partis gouvernementaux sont informés des développements en cours dans le cadre des entretiens de Watteville. En ce qui concerne les cantons, le dialogue entre la Confédération et ces derniers sur la politique européenne (" Dialogue Europe ") a lieu six fois par an depuis 2012. Les cantons représentent à cette occasion les intérêts de leurs communes, et donc également ceux des villes-centres. Il est convenu que les chefs du DFAE et du DEFR ainsi que le président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) participent au dialogue, accompagnés d'une délégation du bureau de la CdC. Un élargissement ponctuel du cercle des participants nécessite un accord mutuel.

Réponse du Conseil fédéral.