Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport qui évalue la capacité de résistance aux fluctuations dans le domaine de l'asile et qui propose des solutions à ce problème.

Begründung

Le nombre de demandes d'asile, les caractéristiques sociodémographiques et l'origine géographique des demandeurs d'asile ont toujours connu d'importantes fluctuations. Un aspect particulièrement important de la restructuration du domaine de l'asile par la modification de la loi sur l'asile en 2015 était la capacité des nouveaux centres d'asile de la Confédération à faire face aux fluctuations. Selon la planification initiale, la Confédération, en disposant de 5000 places, doit pouvoir supporter des fluctuations de l'ordre de 15 000 à 29 000 demandes d'asile par an, tout en respectant les procédures prévues.

En 2022, environ 100 000 réfugiés sont arrivés en Suisse, dont environ 75 000 réfugiés ukrainiens qui ont fui la guerre. Pour fournir rapidement et de la manière la moins bureaucratique possible une protection aux réfugiés en provenance d'Ukraine, le Conseil fédéral a activé pour la première fois le statut de protection S. Sans cette mesure, plus de 40 000 Ukrainiens auraient dû passer par la procédure d'asile régulière, ce qui aurait conduit à une surcharge massive des infrastructures de la Confédération.

Nous avons à présent accumulé plusieurs années d'expérience avec la dernière révision de la loi sur l'asile, en particulier concernant les centres de la Confédération. En outre, nous avons accueilli un nombre élevé de réfugiés l'année passée. Le moment semble donc parfaitement indiqué pour procéder à une évaluation critique de la capacité de résistance aux fluctuations dans le domaine de l'asile et pour présenter des propositions d'amélioration.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis la restructuration du domaine de l'asile, entrée en vigueur le 1er mars 2019, plusieurs fluctuations ont déjà été observées : tout d'abord en raison de la pandémie de COVID-19, puis à cause de l'afflux de personnes d'Ukraine en quête de protection et enfin avec la forte hausse des demandes d'asile observée depuis l'automne 2022. Au vu des divers conflits qui font rage et aux défis qui se posent à l'échelle globale, il faut s'attendre à ce que pareilles situations se reproduisent à l'avenir.

Fort de ce constat, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a procédé par le passé à diverses analyses pour déterminer la capacité du domaine de l'asile à résister aux fluctuations, analyses à l'issue desquelles il a défini des mesures ad hoc. Vu les conclusions tirées dans le cadre de ce processus et les expériences réalisées l'an dernier, il est judicieux de réexaminer les mesures actuelles et d'étudier d'autres possibilités d'action en cas de fluctuations à court ou à long terme. Pour accomplir durablement les tâches communes dans le domaine de l'asile, il est indispensable que d'autres organes de la Confédération - comme le DDPS -, des cantons et des communes soient associés à ces travaux. Actuellement, les acteurs concernés travaillent encore à surmonter les défis posés par le nombre élevé de demandes d'asile et de protection déposées en 2022 et se préparent à la nouvelle hausse des demandes d'asile attendue durant l'été et l'automne 2023. Il sera donc possible de procéder à l'analyse commune souhaitée dès l'hiver 2023 / 2024.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.