Wortlaut

En 2023, selon une enquête française auprès des 11-24 ans, un jeune sur six pense que la Terre est plate et un sur quatre doute de la théorie de l'évolution (IFOP). L'enquête permet de mettre en évidence le lien entre fréquence de consultation de TikTok et " vérités alternatives " (les Américains ne sont jamais allés sur la Lune, les pyramides égyptiennes ont été bâties par des extraterrestres, l'assaut du Capitole en janvier 2021 a été mis en scène, etc.). Selon ce sondage, les jeunes sont 27 % à considérer que manger bio ne sert à rien et 28 % estiment que le réchauffement climatique est un phénomène naturel contre lequel on ne peut rien. Pour ceux qui consultent plusieurs fois par jour TikTok, ces taux montent à 34 % et 32 % !

Une étude de l'OCDE " Fighting climate change : international attitudes toward climate policies " de 2022 indique l'importance de la mise à disposition d'informations pertinentes dans la lutte contre le réchauffement climatique. On y apprend notamment que 57 % seulement des Allemands considèrent qu'il est provoqué par les activités humaines, contre 73 % des Indiens. Ces différences interpellent.

Par conséquent nous prions le conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense le conseil fédéral d'un tel recul de la compréhension scientifique du monde, en particulier chez les jeunes générations ? Quelle est la situation en Suisse ? Selon lui quelles en sont les principales causes et quelles implications cela pourra-t-il avoir sur notre société et notre économie ?

2. Pourquoi notre gouvernement n'a-t-il pas participé à l'enquête de l'OCDE précitée ? Est-il prêt à s'engager dans ce sens ?

3. Selon lui, n'est-il pas problématique que des personnages publics et des partis politiques puissent diffuser leur climatoscepticisme sans aucune restriction ? S'agit-il simplement de divergence d'opinion entre eux et la communauté scientifique alors que le climatoscepticisme, en freinant la prise de conscience au sein de la population, enraye l'adoption de mesures aptes à préserver une température globale supportable pour toute l'espèce humaine ?

4. Tout comme l'appel à la haine, à l'antisémitisme ou au racisme est sanctionné car il peut provoquer des agressions violentes sur des personnes et est contraire au respect des droits humains, la diffusion de propos climatosceptiques ne devrait-elle pas tomber sous le coup de la loi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1., 3.-4. La lutte contre la désinformation est un enjeu majeur pour nos sociétés démocratiques. L'évolution des technologies numériques bouleverse les modes de diffusion de l'information et du savoir scientifique, ce qui représente un défi supplémentaire. La désinformation peut mener à une polarisation de l'opinion publique et compromettre la confiance dans les institutions démocratiques. C'est pourquoi il est indispensable que chaque individu dispose de compétences qui lui permettent de discerner une information de qualité d'une " fake news " et ce, dès le plus jeune âge. Les jeunes doivent savoir interagir et discerner de manière critique les informations et le savoir scientifique et utiliser de manière judicieuse les outils numériques afin de pouvoir participer de façon autonome à la société et au monde du travail.

L'enseignement de l'éducation au développement durable, l'éducation à la citoyenneté et l'éducation numérique promeuvent des savoirs interdisciplinaires et l'acquisition de compétences transversales. Ces trois domaines d'enseignement sont intégrés dans les trois plans d'études cadre régionaux de la scolarité obligatoire, qui sont du ressort des cantons, et ils se poursuivent dans le secondaire II et dans le tertiaire.

Dans le domaine de la formation professionnelle, la Confédération a chargé en 2018 la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) d'intégrer les compétences numériques dans la formation initiale et continue du corps enseignant et des directions des établissements. Au niveau des hautes écoles, qui sont autonomes, la Confédération encourage depuis 2019, et jusqu'en 2024, le projet " Renforcement des digital skills dans l'enseignement " de swissuniversities. Enfin, depuis 2021, le Guide sur le développement durable dans la formation professionnelle est à la disposition des organes responsables de la formation professionnelle initiale et supérieure.

Dans le cadre de la plateforme " Jeunes et médias ", la Confédération fournit desconseils aux parents et aux enseignants afin d'aider les jeunes à exercer leur esprit critique dans le monde numérique. Dans le cadre du mandat MINT 2021-2024 de la Confédération aux Académies suisses des sciences, celles-ci organisent des événements de dialogue dans les écoles et des activités extrascolaires afin de développer la faculté des jeunes de juger à bon escient les nouveaux développements technologiques. Par ailleurs, les " Petites histoires d'Internet " (www.websters.swiss), distribuées partout en Suisse, surtout dans les écoles, représentent un autre projet destiné à sensibiliser les enfants et les jeunes à l'importance d'agir de manière responsable. La Confédération soutient également le centre de compétence national éducation21, qui oeuvre à l'ancrage de l'éducation en vue d'un développement durable au niveau de l'école obligatoire et du secondaire II. A travers Movetia, l'agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité, la Confédération soutient des activités de différents acteurs du domaine de la formation qui contribuent à l'éducation à la citoyenneté.

Le monitoring politique d'easyvote de 2022 montre que, depuis 2019, la part de jeunes déclarant s'informer au moins quotidiennement sur l'actualité politique a augmenté (19 % ; + 9 % depuis 2019) et, parallèlement, la proportion d'élèves qui consultent les médias sur des sujets politiques moins d'une fois par semaine, voire jamais, a diminué (30 % ; - 13 % depuis 2019). Ce monitoring nous enseigne également que le changement climatique est l'un des trois domaines d'intérêt des jeunes.

Pour ce qui est des plateformes de communication, le Conseil fédéral a décidé de renforcer les droits des internautes en Suisse et d'exiger de ces plateformes davantage de transparence sans pour autant restreindre leurs effets positifs sur la liberté d'expression. Cela implique de créer des dispositions juridiques ad hoc. Il n'est toutefois pas prévu de réglementer la désinformation. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication d'élaborer, avec le concours de l'Office fédéral de la justice, un projet de consultation d'ici à fin mars 2024.

2. La Confédération n'a pas eu connaissance de l'enquête précitée de l'OCDE. Comme mentionné, elle s'engage cependant déjà de plusieurs manières contre la désinformation en général et celle qui touche au climat en particulier.

Réponse du Conseil fédéral.