Wortlaut

Le 9 mars 2023, le Conseil des États a adopté la motion 23.3010 relative à la réalisation du tunnel " multifonction " du Grimsel. La motion requiert expressément d'intégrer ce projet dans le programme d'aménagement Rail 2050.

Si dans l'absolu tous les projets sont intéressants, les moyens étant limités, on peut craindre que l'intégration de ce projet dans le prochain programme d'aménagement ferroviaire entre en concurrence avec d'autres projets manifestement plus importants pour la population. En Valais, on peut penser à l'aménagement de la ligne Sud-lémanique, à la liaison de Monthey sur la ligne CFF du Simplon, à l'équipement du second tube du Lötschberg. A long terme, l'opportunité de créer une deuxième liaison Sud (le " Y ") en direction du Lötschberg semble aussi plus profitable à la population que le projet du Grimsel.

Ailleurs en Suisse romande, l'intégration d'une nouvelle liaison ferroviaire pourrait aussi avoir des répercussions regrettables sur des projets prioritaires.

Le Conseil fédéral peut-il répondre aux questions suivantes ?

- L'intégration du projet du Grimsel dans le plan Rail 2050 aura-t-il un impact négatif sur d'autres projets ferroviaires ?

- Cas échéant, quels sont les projets qui seraient probablement recalés en Valais ?

- À l'inverse, le Conseil fédéral peut-il garantir que l'intégration du tunnel du Grimsel ne se fera pas aux dépens d'autres projets valaisans ou romands ?

- Quel est le coût estimé actuellement pour la réalisation de cette infrastructure du Grimsel ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La transmission de la motion 23.3010 et l'approbation par le Parlement du message 2023 sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement permettraient de mettre à disposition les moyens nécessaires à l'étude de projet de la Grimselbahn et de faire avancer les travaux requis pour harmoniser l'avancement du projet de tunnel ferroviaire avec celui du projet de réseau de Swissgrid. La réalisation du projet ferroviaire ne serait décidée qu'avec le message 2026 sur la prochaine étape d'aménagement, au plus tard en 2027. Si le Parlement décidait alors de réaliser le tunnel du Grimsel, il faudrait procéder à une nouvelle hiérarchisation.

2. Il n'y a pas de concurrence directe avec des projets spécifiques dans le canton du Valais ou en Suisse romande (voir réponse à la question n°1).

3. La réalisation de la ligne de transport par Swissgrid étant soumise à des délais, les moyens nécessaires du FIF doivent impérativement être mis à disposition à partir de 2027 en cas de regroupement avec le tunnel du Grimsel. Compte tenu des moyens financiers limités, le tunnel du Grimsel est en concurrence avec tous les autres projets nécessaires au développement ferroviaire sur l'ensemble du territoire national.

4. Selon l'étude de faisabilité de janvier 2023, l'entreprise Grimselbahn AG chiffre les coûts du tunnel ferroviaire à 660 millions de francs. Ces coûts seront soumis à une étude de plausibilité lors des prochaines phases du projet.

Réponse du Conseil fédéral.