Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter, d'ici à la session d'automne 2023, le rapport consacré à la mise en oeuvre de la motion 20.3745, intitulée " Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts ". Il y expliquera notamment :

- comment la motion a été mise en oeuvre au cours de la première période de programme de 4 ans (2020-2024) ;

- comment les conventions-programmes conclues avec les cantons ont été adaptées ;

- quels moyens fédéraux supplémentaires seront engagés par canton pour la période de programme 2020-2024 et quelles contributions d'équivalence les cantons mettront chacun à disposition de leur côté ;

- comment les mesures supplémentaires demandées par la motion (soins sylvicoles pour renforcer la stabilité des forêts, coupes de sécurité et rajeunissement forestier adapté au climat) seront mises en oeuvre ;

- où et dans quelle mesure il est probable que, à l'issue de la première période de 4 ans, la Confédération, les cantons et les propriétaires forestiers doivent continuer à agir, notamment à apporter un soutien supplémentaire dans le domaine de l'entretien et de l'exploitation des forêts ou de leur rajeunissement.

Begründung

Déposée le 18 juin 2020, la motion 20.3745, intitulée " Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts ", a été adoptée le 17 septembre 2020 par 29 voix contre 4 et 3 abstentions. Le 10 mars 2021, le Conseil national a adopté la motion sans opposition, moyennant une modification mineure. Le 1er juin 2021, le Conseil des États a approuvé à son tour la modification apportée par le Conseil national. Le Conseil national et le Conseil des États ont ensuite pris les décisions financières nécessaires au financement des mesures demandées par la motion. Les services fédéraux compétents et les cantons se sont ensuite attelés sans délai et avec détermination à la mise en oeuvre de la motion. Déjà confirmé par les cantons, le grand besoin d'un soutien supplémentaire pour l'entretien et l'exploitation des forêts s'est ainsi confirmé.

Les mesures décidées et financées sur la base de la motion 20.3745 arriveront à échéance fin 2024. Afin de disposer à temps des fondements nécessaires pour pouvoir délibérer et décider d'une éventuelle prolongation, il est important que le Conseil fédéral établisse un rapport sur la mise en oeuvre de la motion au cours de la première période de programme de 4 ans.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.