Wortlaut

Je prie le Conseil Fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Avec le réchauffement climatique, la ressource eau est sous stress permanent et intense. Les sécheresses, les pénuries et les événements extrêmes touchent régulièrement toutes les régions de la Suisse, des plaines aux alpes. Cependant, l'Eawag semble se focaliser essentiellement sur la partie Suisse alémanique délaissant les autres régions. Le financement de l'Eawag par la Confédération se limite-t-il à la Suisse Alémanique ?

2. Dans le financement et les projets effectués par l'Eawag, existe-t-il une clé de répartition qui permette d'impacter et d'intégrer équitablement toutes les régions linguistiques et topologiques de la Suisse (alémanique, romande, italienne, montagnes et Alpes) ?

3. Quelle part du budget de l'Eawag est dévolue, par la Confédération, à sa présence physique en Suisse romande ?

4. Le Conseil Fédéral est-il disposé à inclure dans le cahier des charges de l'Eawag, le transfert in-situ de technologies avec l'organisation de formations et les entreprises sur le sol romand ?

Begründung

L'Eawag, Institut fédéral suisse des sciences et technologies aquatiques, est un institut suisse de recherche sur l'eau et une institution en réseau international. Faisant partie du domaine des écoles polytechniques fédérales, c'est une institution du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche de la Confédération Suisse.

L'Eawag s'intéresse aux concepts et technologies permettant de gérer de manière durable les milieux aquatiques et l'eau en tant que ressource. L'Institut sert ainsi de trait d'union entre le monde scientifique, les entreprises et les gestionnaires de l'eau.

Alors que les impacts du réchauffement climatique se font ressentir de manière inquiétante (sécheresses de 2015-2017-2018-2022), la ressource eau est de plus en plus difficile à gérer notamment avec les épisodes de sécheresses et d'évènements pluviométriques extrêmes. De plus, les réglementations légales deviennent de plus en plus précises et nécessitent des compétences techniques pointues et des technologies innovantes.

La Suisse romande souffre cruellement de la non-présence in-situ de l'Eawag afin de pouvoir effectuer ces transferts vers services industriels, l'industrie ou des bureaux d'étude. Au contraire, la Suisse alémanique est extrêmement bien desservie avec les services, les projets et les cours de formations à Dübendorf. La Suisse romande et les régions de montagne, comme le Valais, sont particulièrement délaissées.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'Institut fédéral suisse des sciences et des technologies de l'eau (Eawag) est un institut fédéral de droit public du domaine des EPF doté d'une personnalité juridique propre. Il mène à chaque fois ses activités de recherche dans des lieux et des infrastructures adaptés à l'examen de la question de recherche concernée et rend les connaissances qu'il acquiert accessibles dans toute la Suisse.

2. Qu'il s'agisse de son financement ou de sa présence sur le terrain, aucune affectation spéciale des moyens de l'Eawag n'est prévue pour certaines régions en particulier. Le Conseil des EPF attribue les fonds fédéraux aux institutions du domaine des EPF sur la base des demandes de budget que ces dernières lui soumettent et conclut avec elles une convention d'objectifs. Fortes de leur autonomie, les institutions sont elles-mêmes responsables de la répartition de leur budget en interne.

3. L'Eawag est présent sur divers sites en Suisse romande. Avec l'EPFL, il héberge le centre d'écotoxicologie appliquée de la Suisse, dont la seconde implantation se trouve à Lausanne. Avec différents partenaires de Suisse romande, il a mis en place la plateforme de recherche LéXPLORE ( https ://www.eawag.ch/fr/departement/surf/projets/lexplore/) sur le lac Léman et a par ailleurs initié avec l'EPFL le monitorage du SARS-CoV2 dans les eaux usées partout en Suisse. En outre, il participe à différents projets de l'Office fédéral de l'environnement qui concernent tout le territoire, comme le recensement de la faune piscicole suisse ou la réutilisation de l'eau. De plus, L'Eawag compte parmi son personnel des collaborateurs qui occupent des postes de professeurs à l'EPFL, à l'Université de Lausanne ainsi qu'à l'Université de Neuchâtel.

4. Le transfert de technologies est une mission fondamentale du domaine des EPF, et les collaborations avec les institutions du domaine des EPF sont en principe ouvertes à toutes les entreprises. Dans les faits, des collaborations existent notamment dans le domaine de l'épuration des eaux usées entre l'Eawag et plusieurs stations d'épuration et partenaires industriels en Suisse romande. L'Eawag propose en outre des cours axés sur la pratique en français et a notamment organisé à Lausanne l'édition 2022 de sa journée d'information destinée à des spécialistes de terrain qui avait pour thème la collecte et l'utilisation des données sur les eaux. Enfin, l'Eawag a établi des contacts avec des bureaux d'ingénieur et de conseil environnemental en Suisse romande. À l'heure actuelle, des discussions sont en cours pour développer ces collaborations avec différents partenaires.

Réponse du Conseil fédéral.