Wortlaut

Lors du Sommet Suisse sur le Système Alimentaire à Berne, deux rapports sur l'avenir de l'alimentation en Suisse ont été remis au conseiller fédéral Guy Parmelin : l'un contenant les recommandations d'un groupe de plus de 40 représentants d'institutions scientifiques suisses, l'autre les recommandations d'une Assemblée Citoyenne composé de 80 habitants représentatifs. Les deux comités se sont penchés sur une politique alimentaire qui, d'ici 2030, mettrait à la disposition de tous les Suisses des aliments sains, durables, respectueux des animaux et produits de manière équitable.

L'élément central est un développement durable tout au long de la chaîne de valeur du système alimentaire, en tenant compte des aspects écologiques, économiques, sociaux et sanitaires. Comme le relève le Conseil fédéral en réponse à ma question 23.7180, " une approche systémique impliquant tous les acteurs et parties prenantes " est nécessaire à cet effet.

Il ajoute que l'OSAV examinera les recommandations des deux organes, " tout comme d'autres informations pertinentes, dans le cadre du développement de la future politique agricole et de la future stratégie alimentaire ".

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La nécessité d'une transformation des systèmes alimentaires et d'une approche impliquant tous les acteurs et parties prenantes est, selon le Conseil fédéral, conforme à son rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Quelles sont les recommandations des deux organes qu'il juge les plus pertinentes à cet égard et pourquoi ?

2. Quelles stratégies, quels plans, quels projets et quelles réflexions existants en relation avec la conception et la mise en oeuvre de la pyramide alimentaire suisse présentent des recoupements avec l'approche systémique décrite ?

3. Dans le cadre de son examen des recommandations correspondantes, l'OSAV invitera-t-il une délégation de l'Assemblée Citoyenne et une délégation du comité scientifique à approfondir le contenu ? Si oui, jusqu'à quand et avec quels objectifs concrets ? Si non, pourquoi ?

4. Le Conseil fédéral dit : " Cependant, dans l'ensemble, tous les domaines politiques ayant une influence sur le système alimentaire doivent évoluer de manière synchrone et cohérente ". Comment va-t-il procéder concrètement pour y parvenir, comment va-t-il s'en assurer concrètement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les travaux du comité scientifique et de l'assemblée citoyenne mettent en évidence la nécessité d'une réforme des systèmes alimentaires et d'une approche systémique associant tous les acteurs et toutes les parties prenantes. Sur ce point, leurs constats concordent avec les conclusions du rapport sur l'orientation future de la politique agricole, qui a été adopté par le Conseil fédéral le 22 juin 2022. Cependant, les recommandations du comité scientifique préconisent, notamment pour le fonds dédié à la réforme et la gouvernance, une " centralisation " de la réforme des systèmes alimentaires. Le rapport du Conseil fédéral et la Stratégie pour le développement durable 2030 prévoient en revanche d'aborder cette réforme sur une large base et de manière décentralisée, comme une mission concernant l'ensemble de la société.

La motion 22.4251 " Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique " demande au Conseil fédéral de concrétiser la stratégie formulée dans le rapport sur l'orientation future de la politique agricole et de soumettre au Parlement un message à ce sujet d'ici à fin 2027 au plus tard.

2 et 3. Une alimentation saine tend aussi à être une alimentation durable. La pyramide alimentaire suisse est un instrument important pour la préservation de la santé et la réduction des effets négatifs sur l'environnement. Les recommandations nutritionnelles sont en train d'être remaniées, notamment en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement. Les recommandations de l'assemblée citoyenne et du comité scientifique sont analysées pour ces travaux.

4. Les services fédéraux compétents en la matière collaborent déjà aujourd'hui étroitement dans divers processus, comme l'application de la Stratégie pour le développement durable 2030 et le programme de la législature. Cette coopération vise à garantir la cohérence entre les politiques et processus concernés. Dans la Stratégie pour le développement durable 2030, le Conseil fédéral charge les services fédéraux de respecter, dans les limites de leurs compétences, les principes et les objectifs formulés dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et dans la stratégie, mais aussi d'accroître la cohérence des politiques au service du développement durable. En outre, des groupes de travail réunissant différents services et des consultations des offices au sein de l'administration fédérale contribuent à une évolution cohérente des politiques influant sur le système alimentaire.

Réponse du Conseil fédéral.