Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier dans un rapport comment l'examen de l'aptitude à la conduite des personnes âgées pourrait être amélioré par un test pratique, afin que les qualifications nécessaires visées à l'article 14 LCR soient également examinées.

Begründung

La société est de plus en plus âgée. Aujourd'hui, plus de 450 000 automobilistes ont plus de 75 ans, soit 100 000 de plus qu'il y a cinq ans. Les personnes âgées de 65 ans et plus constituent le groupe d'âge le plus en danger dans le trafic routier. Avec l'âge, les limitations liées à la médecine du trafic, telles que la baisse des facultés visuelles ou les maladies cérébrales, augmentent considérablement ; l'évaluation des distances et des vitesses devient plus difficile.

L'examen médical obligatoire de l'aptitude à la conduite est largement accepté et contribue depuis les années 70 à améliorer la sécurité routière. Une étude du BPA souligne toutefois les limites de ces contrôles médicaux. Les expériences faites à l'étranger montrent qu'il est possible d'améliorer considérablement la sécurité routière, et ce surtout par un test pratique permettant de contrôler de manière ciblée les qualifications nécessaires.

Outre l'aptitude à la conduite, les qualifications nécessaires visées à l'article 14 LCR sont également une condition préalable à l'admission à la circulation routière. Je demande à la Confédération d'examiner dans un rapport comment les qualifications nécessaires pourraient être testée, en particulier chez les conducteurs âgés. Des leçons de conduite régulières dispensées par des moniteurs spécialement formés seraient par exemple envisageables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est prouvé qu'avec l'âge, les pathologies ayant des répercussions sur l'aptitude médicale à la conduite sont plus nombreuses. Ainsi, dès l'âge de 75 ans, les facultés visuelles diminuent par exemple ou des maladies telles que la démence ou le diabète apparaissent plus fréquemment. Par contre, les qualifications nécessaires à la conduite ne déclinent pas dans la même mesure que l'aptitude à la conduite au fil du temps.

Les qualifications prétendument insuffisantes des personnes âgées sont souvent la conséquence d'un défaut d'aptitude à la conduite. Dès lors, le non-respect des règles de priorité est souvent imputable au fait que les conducteurs âgés ne peuvent plus tourner suffisamment la tête de côté ou que leur champ de vision est réduit, et non au fait qu'ils ne connaissent plus les règles de la priorité de droite.

Les titulaires de permis de conduire âgés de plus de 75 ans doivent se soumettre régulièrement à un contrôle relevant de la médecine du trafic afin de vérifier leur aptitude à la conduite. La population suisse approuve et soutient largement cet examen médical.

En outre, le droit en vigueur dispose déjà que l'autorité cantonale peut, dans le cadre de l'examen relevant de la médecine du trafic prescrit pour les seniors, ordonner une course de contrôle visant à vérifier l'aptitude à la conduite si le résultat de l'examen n'est pas concluant (art. 5j, al. 2, de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière ; RS 741.51).

Par ailleurs, une offre de cours destinée à améliorer les qualifications nécessaires à la conduite et subventionnée par le Fonds de sécurité routière (FSR) est proposée à celles et ceux qui le souhaitent.

Le Conseil fédéral estime qu'un rapport ne livrerait aucun élément nouveau. Il mise sur la responsabilité individuelle des seniors et refuse par conséquent non seulement d'instaurer un contrôle supplémentaire des qualifications nécessaires à la conduite, mais également d'imposer des leçons de conduite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.