Reprise rapide de la liaison ferroviaire directe entre Bâle (Zurich-Milan) et Bruxelles, avec connexion à l'important carrefour de lignes à grande vitesse qu'est Bruxelles-Midi

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport comment assurer rapidement la reprise de la liaison ferroviaire directe entre Bâle et Bruxelles, avec un éventuel prolongement direct vers Milan via Zurich, afin de relier sans changement les régions métropolitaines (Milan-Zurich-)Bâle-Strasbourg-Luxembourg-Bruxelles et d'assurer ainsi le raccordement de la Suisse à l'important carrefour de lignes à grande vitesse qu'est Bruxelles-Midi.

Begründung

L'ancienne liaison Eurocity Milan-Bâle-Strasbourg-Luxembourg-Bruxelles n'existe plus depuis des années. Avant d'être supprimé, l'EC Vauban ne circulait plus qu'entre Bâle et Bruxelles.

L'absence de liaison ferroviaire directe entre la Suisse et Bruxelles ne répond pas aux besoins d'aujourd'hui. Pour des raisons de protection du climat et dans l'intérêt d'un bon raccordement de la Suisse au réseau européen des lignes à grande vitesse, cette liaison importante ne doit pas être abandonnée au trafic aérien. Pour rejoindre Bruxelles en train, il faut aujourd'hui changer plusieurs fois, par exemple à Strasbourg, Metz et Luxembourg, avec un temps de trajet décourageant de huit bonnes heures. Les voyageurs qui ne veulent changer qu'une fois de train doivent faire un grand détour, souvent coûteux, par Paris ou Cologne. Une liaison directe servirait plusieurs objectifs : relier sans changement la Suisse et les régions métropolitaines de Strasbourg, Metz, Luxembourg et Bruxelles, ainsi que les sièges d'importantes institutions européennes. A Bruxelles-Midi, il y aurait une connexion au grand carrefour de lignes à grande vitesse (trains Eurostar vers Londres, Thalys vers Paris, Anvers et Amsterdam et ICE vers Cologne). L'infrastructure existe et peut être utilisée. En collaboration avec les chemins de fer partenaires des CFF (SNCF, CFL et SNCB), il serait possible de mettre rapidement en place deux ou trois paires de trains quotidiennes. Intégrées dans l'horaire cadencé suisse, elles pourraient être prolongées au-delà de Bâle, par exemple jusqu'à Zurich, ce qui offrirait un potentiel de marché plus grand encore. Il faudrait également examiner la possibilité d'une liaison directe au-delà de la frontière sud jusqu'à Milan.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le transport international grandes lignes est autofinancé et proposé sous la responsabilité des CFF en coopération avec des entreprises ferroviaires étrangères. Le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils renforcent leur position sur le marché par des coopérations et qu'ils assurent ainsi l'accès au réseau européen à grande vitesse ainsi que de bonnes liaisons avec les pôles économiques importants. Dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral prévoit de soutenir, si nécessaire, les nouvelles offres ferroviaires internationales à hauteur de 30 millions de francs par an.

Le Conseil fédéral lui-même peut, au sein des organes correspondants, souligner auprès des autorités étrangères la nécessité de disposer de bonnes liaisons. En revanche, il ne dispose pas des instruments nécessaires pour garantir des offres qui sont majoritairement fournies à l'étranger par des entreprises étrangères. Le Conseil fédéral ne se considère donc pas tenu d'apporter des clarifications, dans un rapport au Parlement, en vue de l'introduction d'une liaison ferroviaire spécifique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.