Wortlaut

Les produits de crédit, comme les prêts ou les hypothèques, ont des effets directs sur l'économie réelle, car ils permettent aux particuliers et aux sociétés d'effectuer des achats, d'investir dans l'immobilier ou de développer leur entreprise.

Les actions, au contraire, ont une influence moins directe sur l'économie réelle. Même si elles fournissent des capitaux aux entreprises leur permettant ainsi de se développer et d'investir dans de nouveaux projets, les actions n'engendrent pas automatiquement une hausse immédiate des performances économiques ou la création d'emplois.

Les produits dérivés sont encore plus déconnectés de l'économie réelle, car il s'agit d'instruments financiers parfois très complexes qui tirent leur valeur d'un actif ou d'un indice sous-jacent, mais qui n'ont pas nécessairement des effets directs et faciles à comprendre sur l'économie réelle. Les dérivés peuvent être utilisés à des fins de gestion des risques ou à des fins spéculatives.

La diversité des produits financiers n'est pas un problème en soi, mais elle peut le devenir si les produits structurés se multiplient et menacent la stabilité des marchés financiers. Aux États-Unis par exemple, ces produits sont devenus hors de contrôle et leur complexité a contribué à déclencher la terrible crise des crédits hypothécaires à risque.

Actuellement, on ne dispose que de très peu d'informations sur les produits et les entreprises du secteur financier pour l'élaboration d'un indicateur des effets sur l'économie réelle.

1. Le Conseil fédéral s'est-il déjà penché sur ce sujet ? Si oui, quelles sont ses conclusions ? Si non, pourquoi ?

2. Convient-il que les clients pourraient prendre des décisions d'achat et d'investissement plus avisées si un tel indicateur existait ?

3. Est-il prêt à développer un indicateur de l'économie réelle s'appliquant aux produits, mais aussi aux établissements financiers dans leur ensemble, analogue aux Swiss Climate Scores qui viennent d'être lancés, ou tout du moins à y réfléchir ?

4. Envisage-t-il d'autres options permettant d'informer de manière transparente les clients des marchés financiers sur les effets des modèles d'affaires des établissements financiers ?

Stellungnahme des Bundesrates

[1] Jusqu'ici, le Conseil fédéral n'a pas examiné plus en détail l'opportunité d'un indicateur spécifique mesurant l'effet des produits financiers sur l'économie réelle. Les interactions entre les marchés financiers et l'économie réelle dépendent de nombreux facteurs (tels que la croissance économique, la politique fiscale ou l'inflation). Étant donné que ces facteurs évoluent au cours du temps, l'effet des produits financiers sur l'économie réelle est également susceptible de varier. Les interactions entre les marchés financiers et l'économie réelle sont au coeur d'une réglementation efficace.

[2] Le Conseil fédéral est favorable à une transparence accrue dans le domaine des produits financiers. C'est pourquoi il s'est attaché à renforcer la protection des investisseurs dans la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et il a fait de la transparence une priorité dans le domaine de la durabilité. En outre, les conseillers financiers et les gestionnaires de fortune doivent adéquatement prendre en compte les différents risques liés aux produits ainsi que l'expérience, les intérêts et les connaissances des clients (art. 8 et art. 10 à 12 LSFin). L'utilité d'un indicateur semblable à celui que propose l'auteur de l'interpellation dépend de sa qualité, de sa clarté, de sa valeur informative et des éléments qu'il permet de mesurer.

[3-4] Le Conseil fédéral s'efforce de créer les meilleures conditions possibles pour une place financière efficace, performante et durable. Il estime que l'engagement du secteur privé est également essentiel pour atteindre ces objectifs. De tels indicateurs peuvent être développés par des acteurs privés, dans la mesure où ils peuvent également représenter un avantage concurrentiel. L'État assume un rôle subsidiaire. Il intervient seulement si une défaillance des marchés remet en cause la stabilité, la réputation de la place financière ou la protection des clients.

Réponse du Conseil fédéral.