Wortlaut

La situation géopolitique internationale s'est dégradée depuis plusieurs années. Le corollaire de cette évolution nous montre aujourd'hui nombre d'États qui sont devenus instables et susceptibles de vivre des bouleversements politiques majeurs, malheureusement souvent dans la violence. L'Afghanistan hier, le Soudan aujourd'hui, quel pays demain ?

Les guerres fratricides et les coups d'état engendrent des menaces pour les populations et impliquent des conditions de vie, ou de survie, très compliquées pour les personnes prises au piège sur place.

Dans tous ces pays, outre le personnel d'ambassade, les ressortissants suisses sont confrontés à ces événements tragiques et cherchent à fuir en hâte le pays.

La communauté internationale se mobilise et des ponts aériens sont organisés par la plupart des États occidentaux, au bénéfice, eux, de moyens de transport adaptés ... Et la Suisse dépend chaque fois de la bonne volonté des autres pays.

Dans le cas du Soudan, on a appris que les responsables de l'ambassade avaient atterri à Belp dans l'avion du Conseil fédéral le 25 avril, alors que plusieurs dizaines de nos compatriotes restaient sur place. Le 30 avril, le DFAE a communiqué que ce jour-là une soixantaine de ressortissants suisses avaient pu quitter le Soudan par des vols organisés par des États tiers, comme la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, la Jordanie, l'Arabie Saoudite, le Canada ou encore le Royaume uni. Manifestement dans la confusion, en utilisant les quelques places libres que chaque pays était prêt à proposer.

Par ailleurs le DFAE indiquait, qu'à cette date du 30 avril, il avait identifié 25 autres compatriotes toujours en rade et qui souhaitaient quitter le pays. Le DFAE précisait encore qu'il soutenait les citoyens suisses au Soudan "dans la mesure de ses possibilités".

Cette situation pose manifestement problème et est évidemment susceptible de se renouveler à court terme.

Mes questions :

- le Conseil fédéral a-t-il conscience de " l'amateurisme " dont la Suisse fait preuve dans la gestion de ce type de crises ?

- certains ressortissants suisses ont-ils été abandonnés à leur triste sort ?

- l'acquisition toujours repoussée d'un avion de transport multitâches (transports de personnes, promotion de la paix, aide en cas de catastrophe, aide humanitaire) ne serait-elle pas une solution logique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La gestion des crises à l’étranger affectant les ressortissants suisses ainsi que les représentations est sous la direction du Centre de gestion des crises (KMZ) du DFAE, qui dispose d’une structure professionnelle, de processus éprouvés et de moyens appropriés. Le KMZ regroupe les unités pertinentes de l’administration fédérale et prend en considération la responsabilité de l’employeur pour le personnel à l’étranger. Pour les ressortissants suisses, il applique la loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (Loi sur les Suisses de l’étranger,LSEtr) et son ordonnance (Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger, OSEtr).

2. Environ 80 suisses ont pu quitter le Soudan grâce à l’aide de la Confédération et ont bénéficié du soutien suisse conformément à la loi, qui régit l’octroi de la protection consulaire aux ressortissants suisses à l’étranger, aux personnes pour lesquelles la Suisse assume des fonctions de protection, y compris les prestations d’aide en cas de crise et de catastrophe. Il n’existe aucun droit à la protection consulaire. La Confédération attend de toute personne qui effectue un séjour à l’étranger ou qui y exerce une activité qu’elle engage sa responsabilité, adoptant un comportement approprié aux risques et aux potentielles difficultés.

3. Dans le cadre du programme d’armement 2004, le Conseil fédéral avait demandé l’acquisition de deux avions militaires de transport. Il appuya notamment en 2015 deux motions (14.4061, 14.4060) allant dans ce sens. Dans les deux cas, le Parlement s’y opposa. Compte tenu de la recrudescence de crises simultanées et de l'insécurité internationale croissante, le Conseil fédéral reste d'avis que la Suisse doit disposer de capacités de transport aérien suffisantes, y compris celles apportées par des avions de transport militaires polyvalents. Ces capacités peuvent être atteintes par l’acquisition de machines ou à travers d’accords de coopération. Il existe un besoin de transport aérien dans les domaines suivants : la promotion militaire de la paix, les interventions dans le domaine de l'aide humanitaire et de l'aide en cas de catastrophe, l'évacuation du personnel de la Confédération à l'étranger, le rapatriement de citoyens et citoyennes suisses bloqués à l'étranger, ainsi que le rapatriement de requérants d'asile déboutés. L'utilisation pourrait également être étendue au vu des défis à venir. Le DDPS mène actuellement des discussions de coopération avec des partenaires européens. Le Conseil fédéral estime qu’il est judicieux de suivre cette piste dans un premier temps.