Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'assurer une dotation de l'armée en ressources humaines et financières stable au moyen d'une planification évolutive des coûts et des capacités, et de produire des rapports périodiques sur le sujet. Chaque capacité fera l'objet d'une estimation des coûts annuels (frais d'exploitation et d'investissement). L'estimation tiendra compte des coûts pour les mises à jour, le maintien de la valeur et le remplacement de chaque système, coûts qui seront ensuite répartis sur le nombre d'années d'exploitation prévu. Les capacités seront conçues de manière que la somme de toutes les charges (y c. les coûts de fonctionnement de base) ne dépasse pas le montant du budget de l'armée. L'objectif de cette planification est de fixer des priorités afin de maintenir l'équilibre à long terme entre le niveau technologique visé, la taille de l'armée et la dotation en ressources humaines et financières.

Begründung

L'évolution rapide des technologies, notamment du numérique, entraîne une forte augmentation des charges lors de l'implémentation de nouveaux systèmes d'arme, de leur utilisation, de leur entretien et de leur mise à jour. Alors que l'entretien, la réparation et la révision (MRO) des systèmes étaient auparavant une tâche assumée par des militaires de milice, le progrès technologique fait qu'aujourd'hui elle ne peut plus être accomplie que par des spécialistes hautement qualifiés et rémunérés. Afin d'éviter un sous-financement structurel de l'armée et de garantir la cohérence du système global, il faut évaluer les coûts à long terme de chaque capacité, y compris les charges de mise hors service, et les répartir en tranches de paiement annuelles, afin de pouvoir définir un ordre de priorité pour les projets et de garantir le financement de l'armée dans son ensemble. Aujourd'hui, les projets s'additionnent avec le risque que l'achat de nouveaux systèmes d'arme et la mise en place de nouvelles capacités ne tiennent pas suffisamment compte des coûts subséquents liés à la mise en place elle-même, à l'utilisation et à la maintenance. Le risque d'accumuler les retards et de porter atteinte à d'autres projets et capacités de l'ensemble de l'armée augmente en conséquence.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’armée doit disposer d’un grand nombre de capacités pour être en mesure d’assurer la défense contre une large palette de menaces. À cette fin, elle planifie régulièrement le matériel, le personnel et l’infrastructure dont elle a besoin. Elle fixe par ailleurs des priorités pour les investissements, les mesures de maintien de la valeur et la mise hors service des systèmes en tenant compte des coûts d’exploitation.

Le Conseil fédéral soumet chaque année un message sur l’armée aux Chambres fédérales. À partir de 2024, il présentera en outre une fois par législature un message sur l’armée axé sur les capacités. Ce message donnera, dans le cadre des moyens financiers prévus, des indices quant à l’orientation de l’armée sur un horizon de douze ans. Il montrera aussi les investissements nécessaires par capacité.

Les instruments de gestion et de contrôle demandés par le postulat sont ainsi disponibles. Le Conseil fédéral n’estime pas utile d’ajouter une planification supplémentaire. De plus, des rapports continueront à être périodiquement adressés au Parlement conformément à l’art. 149b de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM ; RS 510.10) afin d’examiner si les objectifs assignés à l’armée sont atteints. Les Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres en déterminent la forme et la teneur ainsi que la fréquence.