Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de ne pas modifier l'ordonnance du DDPS sur le tir (RS 512.311) au 1er janvier 2024, afin que le prix des munitions GP 11 utilisées pour le fusil d'assaut 57, le mousqueton et le fusil d'infanterie n'augmente pas.

Begründung

La Confédération subventionne les munitions destinées aux tireurs afin d'améliorer l'activité de tir hors du service, l'aptitude au tir et la volonté de servir pour renforcer notre armée de milice.

Dans son rapport, le Contrôle fédéral des finances recommande de ne plus subventionner les munitions GP 11 au motif que seules les munitions GP 90 sont utilisées avec l'arme militaire actuelle, le fusil d'assaut 90 (F ass 90).

A première vue, la recommandation semble sensée, mais il faut tenir compte de ce qui suit.

Ces dernières années, l'unité Tir et activités hors du service, rattachée, soit dit en passant, au commandement de l'Instruction, a approuvé divers moyens auxiliaires visant à améliorer la précision des armes militaires qui utilisent les GP 11, à savoir le fusil d'assaut 57 (F ass 57), le mousqueton et le fusil d'infanterie. De très nombreux tireurs, tentés par la possibilité de tirer avec une arme plus précise, ont saisi l'opportunité pour troquer le F ass 90 contre un F ass 57 ou un mousqueton. Parmi eux, de nombreux jeunes tireurs se sont ainsi procuré un F ass 57.

Même si le Conseil fédéral entend compenser en partie la baisse des subventions en indemnisant mieux les tireurs pour l'organisation de cours pour jeunes tireurs, du tir fédéral en campagne et du programme obligatoire, l'augmentation du prix des munitions GP 11 de 0,30 à 0,60 franc aura inévitablement pour conséquence une diminution des activités de tir et une baisse de la fréquentation des sociétés de tir.

Il n'est certainement pas dans l'intérêt de l'armée et de notre pays de prendre de telles mesures qui affaiblissent la volonté de servir, alors que nous avons plus que jamais besoin de chaque tireur et de chaque soldat disponible en Suisse.

L'unité Tir et activités hors du service a approuvé les nouveaux moyens auxiliaires dans le but de promouvoir les activités de tir hors du service et sûrement pas de les réduire.

Dans l'intérêt de la volonté de servir en Suisse, le Conseil fédéral doit renoncer à modifier l'ordonnance sur le tir (RS 512.311) au 1er janvier 2024.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Contrôle fédéral des finances recommande de rendre le tir hors du service plus attrayant avec le fusil d’assaut 90 (F ass 90) qu’avec le fusil d’assaut 57 (F ass 57). Il prône également la réduction de la subvention pour les munitions GP 11. Avec la Fédération sportive suisse de tir et d’entente avec le Contrôle fédéral des finances, le DDPS a donc revu la subvention pour les munitions GP 11 à la baisse.

Cela signifie concrètement que, par rapport à leur prix d’acquisition, les munitions GP 11 seront subventionnées dans les mêmes proportions que les munitions GP 90. Par conséquent, les munitions GP 11 coûteront désormais 60 centimes au lieu de 30. Le prix d’acquisition des munitions GP 11 avoisine un franc ; le montant de la subvention continuera ainsi à s’élever à 40 centimes l’unité. En revanche, le prix des munitions GP 90 restera inchangé à 30 centimes. De cette manière, le montant des subventions allouées par la Confédération diminuera de quelque 3,5 millions de francs par rapport à 2019.

En contrepartie, les sociétés de tir recevront des montants plus élevés pour le programme obligatoire, le tir en campagne, les cours pour jeunes tireurs et les cours techniques avec le F ass 90. Environ deux millions de francs de plus qu’en 2019 seront consacrés aux activités précitées.

Cette mesure favorisera l’utilisation de l’arme actuelle, le F ass 90. Elle augmentera l’utilité du tir hors du service pour l’armée tout en diminuant les coûts pour la Confédération. Par conséquent, la pratique du tir hors du service sera également encouragée de manière adéquate à l’avenir.