Wortlaut

Alors que les transports publics, et notamment le rail, ne devraient plus constituer qu'une alternative mais faire l'objet d'une véritable incitation, le nouvel horaire 2025 présenté par les CFF fait l'objet d'une vive contestation dans de nombreuses régions de Suisse romande puisqu'il diminuera fortement la qualité des dessertes par des ruptures de charges et des interruptions de correspondance, c'est le cas en particulier dans la région de l'Arc jurassien à destination de Genève.

Dans ce contexte, nous demandons au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux interrogations suivantes (réparties sur 3 interpellations complémentaires Hurni, Fivaz Fabien et Cottier):

1. Le Conseil fédéral est-il conscient de faire porter le poids d'une telle décision, liée à des décennies de retard dans les investissements, sur des régions qui attendent depuis longtemps une amélioration des infrastructures et de l'offre en transports publics ?

2. Les décisions relatives au nouvel horaire ont-elles suffisamment pris en compte les logiques d'usage des pendulaires, pour qui les critères de choix modaux s'orientent surtout sur la volonté de trajets aussi directs que possibles ?

3. Quelles réponses peut-il apporter aux usagères et aux usagers pour qui la fin des trajets directs Genève - Zurich par le pied du Jura pose un véritable problème d'organisation, à l'image des aîné-e-s, moins rapides et plus exposé-e-s aux situations d'angoisses et de chutes lors des changements de quais, des personnes en situation de handicap, ou des jeunes familles pour qui un changement de train est plus complexe ?

Begründung

Le nouvel horaire annoncé par les CFF perturbe la connexion entre l'Arc jurassien et le reste de la Suisse occidentale. La suppression quasi totale de la liaison directe Genève-Zurich via Neuchâtel est perçue comme une punition plutôt qu'un compromis nécessaire pour améliorer la ponctualité. Cette décision va à l'encontre de la promotion de la mobilité douce et de la lutte contre le réchauffement climatique. Et cela peu de temps après une augmentation des tarifs. Alors que de nombreux pays européens encouragent l'innovation et le développement du rail, la Suisse semble négliger ses pendulaires. Les villes de l'Arc jurassien risquent d'être reléguées définitivement au rang de régions périphériques. Les pendulaires attendent depuis des décennies des améliorations des infrastructures de transport en commun, adaptées à leurs besoins. La réponse ? On leur impose 10 ans de perturbations qui auront un impact négatif sur la mobilité. Le fait de faire porter aux villes et aux citoyens de l'Arc jurassien la responsabilité des retards d'investissement qui affectent toute la Suisse romande soulève des questions. Nous exhortons donc le Conseil fédéral à clarifier sa position et à mettre en place une politique de transport public en accord avec les objectifs de décarbonation et d'attractivité, en réduisant au maximum les perturbations et en réalisant les travaux nécessaires sur la ligne (LHand). Il est crucial de ne pas nuire une fois de plus aux usagers romands, en particulier ceux de l'Arc jurassien.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’établissement de l’horaire relève de la compétence des CFF, et ce, sur mandat du service d’attribution des sillons conformément à l’art. 9fde la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF, RS 742.101). Le Conseil fédéral n’a pas à intervenir dans les choix de l’entreprise. Les changements de l’horaire 2025 découlent d’un intérêt supérieur : l’entretien nécessaire de l’infrastructure et les travaux d’aménagement. Le Conseil fédéral comprend toutefois la déception suscitée par le nouvel horaire 2025.

La Confédération s’engage très fortement en faveur de la Suisse romande dans les domaines où elle est compétente et responsable. De nombreuses mesures ont été décidées dans le programme ZEB ainsi que dans les étapes d’aménagement 2025 et 2035 en particulier pour augmenter la capacité des infrastructures en Suisse romande. L’horaire 2025 est un horaire transitoire afin de permettre les travaux nécessaires à la mise en place de l’offre prévue dans l’étape d’aménagement 2035. Il est évolutif et sera amélioré au fur et à mesure que les infrastructures seront mises en service (par ex. tunnel de Gléresse).

2. Les CFF ont justifié leur choix sur la base des flux de passagers actuels : sur la ligne du pied du Jura, 80 % se dirigent vers Lausanne et profiteront d’un train qui circulera toutes les demi-heures entre Yverdon et Lausanne. Dans le cadre de ce choix, une pesée des intérêts a été effectuée.
3. Il sera toujours possible d’effectuer un trajet direct Genève – Zurich via Berne toutes les heures. Depuis Neuchâtel, les trains directs pour Zurich et pour Lausanne circuleront toutes les demi-heures. Au lieu d’une liaison directe par heure entre Neuchâtel et Genève, il y aura désormais deux liaisons avec changement à Renens et pour les pendulaires une liaison directe aux heures de pointe. Le Conseil fédéral reconnaît que la rupture des liaisons directes représente un défi, en particulier pour les voyageurs à mobilité réduite. Les éventuelles mesures concernant par exemple les minutes de changement et les parcours de correspondance relèvent de la responsabilité des CFF. Le Conseil fédéral attend de ceux-ci qu’ils tiennent compte de ces circonstances.