Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui fera l'état des lieux des besoins et des moyens nécessaires pour répondre efficacement à la pénurie de médecins en Suisse, et notamment de médecins généralistes. Ce rapport sera particulièrement attentif à prendre en considération les questions suivantes :

1. Quels sont les outils dont le Conseil fédéral aurait besoin pour répondre à la pénurie de médecins en Suisse, et éviter autant que faire se peut une aggravation de la situation à moyen terme ?

2. Quels sont les leviers et les instruments dont le Conseil fédéral dispose et ceux qu'il envisage de mobiliser pour palier à ce problème ?

3. Quels sont ou seraient les moyens académiques, politiques et institutionnels nécessaires pour encourager les étudiantes et les étudiants à suivre la voie généraliste et éviter un sur-choix préférentiel des diplômé-e-s vers d'autres disciplines ?

4. Subsidiairement, quelles sont les éléments sur lesquels il serait possible d'agir durant le cursus pour orienter les futur-e-s médecins vers la médecine interne et assurer un nombre suffisant de diplômé-e-s au terme de de la formation de base ?

5. De manière générale, par quels moyens structurels ou financiers le Gouvernement compte-t-il revaloriser la profession de médecin généraliste en Suisse ?

Begründung

Les " cabinets fantômes ". Le titre semble être la caricature d'un mauvais film d'horreur. Pourtant, il s'agit hélas bien du triste qualificatif donné par bien des régions de Suisse à un phénomène dont l'extension dans l'espace et dans le temps devient de plus en plus inquiétante : la pénurie de médecins et, plus particulièrement, de médecins de famille ou de médecins de premier recourt, dont certaines communes doivent d'ores et déjà se priver. À l'heure où l'on impose à nombre d'étudiant-e-s en première année de médecine un numerus clausus impitoyable pour maîtriser les coûts de formation, mais que pour combler ce manque l'on continue à aller chercher près de 40 % de médecins à l'étranger, un virage franc et des moyens conséquents s'imposent pour lutter contre cette pénurie et éviter ce paradoxe. Et en premier chef desquels, des moyens en faveur de la formation. Comme le soulignait en octobre dernier dans la presse Pierre-Yves Rodondi, directeur de l'Institut de médecine de famille à l'Université de Fribourg : " Pour résoudre le problème de pénurie, il faut former davantage (...) Mais encore faut-il ensuite les orienter vers la bonne direction, la médecine généraliste " (1). Depuis 2011, le Conseil fédéral estime que pour couvrir entièrement les besoins avec du personnel de santé formé en Suisse, 1200 à 1300 diplômé-e-s par année seraient nécessaires. Or, comme le rappelle Yvonne Gilli, présidente de la FMH : " (...) cette même année, pour compléter les 795 diplômes remis en Suisse, il avait déjà fallu reconnaître 1930 diplômes de médecin délivrés à l'étrange " (2). Notons que 10 ans plus tard, soit durant l'année 2021, la Suisse n'a octroyé que 1118 diplômes fédéraux de médecine humaine (3).

Partant, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir fournir un rapport permettant d'évaluer tous les besoins, et de proposer les moyens pour y répondre, notamment s'agissant de l'augmentation des places d'études, de la revalorisation de profession de médecin généraliste, et des outils pour encourager cette voie.

(1) GAUDIANO Fabrice, " Face à la pénurie de généralistes, les communes n'hésitent pas à investir pour les attirer ", in RTS, 14 octobre 2022

(2) GILLI Yvonne, " Quelques réflexions à propos de la pénurie de médecins généralistes ", in Bulletin des médecins suisses, N°47, 2022

(3) Statistiques BASS - OFSP, " Médecins 2021 ", avril 2022

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à vérifier, en concertation avec les cantons, dans quelle mesure il reste nécessaire d’agir à la suite du Masterplan « Médecine de famille et médecine de base » et comment il convient de procéder. La présente intervention et le postulat 23.3678 Juillard « Comment faire face dès aujourd’hui à la pénurie de médecins généralistes et de certains spécialistes, en particulier dans certaines régions du pays » seront traités conjointement.