Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport si les entreprises suisses actives dans le négoce et la production de charbon destiné à la production d’énergie tiennent compte de manière appropriée du bilan carbone de leur chaîne de valeur et comment il serait possible d’abandonner durablement cette activité. Le rapport expliquera également comment le gaz à effet de serre émis indirectement par ces entreprises (émissions de scope 3) affecte la réalisation des objectifs de la politique climatique suisse.

Begründung

Le charbon est la source d’énergie la plus nocive pour le climat. Or il est utilisé à cette fin en grande quantité dans le monde entier. En 2022, 8 milliards de tonnes ont été extraites, soit plus que jamais dans l’histoire de l’humanité. Et l’Agence internationale de l’énergie estime qu’en 2021, le charbon était responsable de 40 % de l’augmentation des émissions de CO2 à l’échelle internationale.

En Suisse, selon des rapports d’experts, 245 entreprises sont actives dans la production et la commercialisation de cette matière première, dont elles réalisent ensemble 40 % du commerce mondial. Les producteurs de charbon établis en Suisse ont extrait en 2021 un total de 536 millions de tonnes dans leurs propres mines. Ce sont ainsi près de 5,4 milliards de tonnes d’émissions indirectes qui sont rejetées dans l’atmosphère tout au long de la chaîne de valeur, soit plus que le CO2 émis chaque année par les États-Unis.

Le Conseil fédéral s’engage au niveau international pour une sortie rapide du charbon, notamment lors de la COP26 en 2021, où il a adopté et signé la Déclaration de Glasgow.

La place suisse de négoce du charbon a une grande importance pour le climat.

Le présent postulat vise à faire créer une base de décision.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Ces dernières années, la Suisse a accompli des progrès en ce qui concerne l’instauration de conditions-cadre favorables dans le secteur des matières premières et la promotion de l’intégrité et de la durabilité de celui-ci. Tels sont les constats dressés dans le rapport « État de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport ‹ Secteur suisse des matières premières : état des lieux et perspectives › », publié le 17 mai 2023 par le Conseil fédéral. Ce dernier continue de suivre de près les développements et les projets législatifs européens dans le secteur des matières premières, l’objectif étant d’identifier de manière précoce les nouvelles tendances et les défis qui se posent à cet égard pour pouvoir y faire face.

Les travaux en lien avec la politique climatique devront aussi analyser comment les gaz à effet de serre émis indirectement par les entreprises suisses actives dans le négoce et la production de charbon destiné à la production d’énergie (émissions de scope 3) affectent la réalisation des objectifs dans ce domaine. Par ailleurs, le Conseil fédéral entend affiner les relevés statistiques officiels relatifs au négoce des matières premières afin de pouvoir mieux estimer l’importance de la branche aux niveaux national et international. C’est pourquoi il a chargé, le 29 juin 2022, l’administration fédérale (Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche conjointement avec le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral des finances) d’examiner en détail la mise en place d’une collecte de données et ses implications sur le plan des ressources. Les travaux en cours ou planifiés couvrent donc dans une large mesure les objectifs de l’autrice du postulat. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire d’établir un rapport supplémentaire.