Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de garantir durablement la pollinisation des plantes et, si nécessaire, de créer les bases légales manquantes. Pour pérenniser les services écosystémiques, il prendra des mesures globales, notamment :

- évaluer les besoins en pollinisation et les risques découlant d’une pollinisation insuffisante ;

- effectuer un monitorage des abeilles sauvages (populations, environnements, etc.) et les protéger ;

- effectuer un monitorage des abeilles domestiques (populations, mortalité) ;

- garantir que les insectes pollinisateurs, en particulier les abeilles domestiques et sauvages, aient suffisamment de nourriture ;

- poursuivre le soutien à l’agriculture pour les prestations écologiques (indispensables) ;

- soutenir les diverses associations dans leurs tâches de protection des insectes pollinisateurs et d’encouragement d’une apiculture respectueuse en octroyant des contributions de base ou des mandats de prestations et en exigeant l’obtention d’une attestation de compétences ;

- renforcer la recherche sur la pollinisation et sur la protection des pollinisateurs ;

- tenir davantage compte dans la législation en vigueur des spécificités des abeilles.

Begründung

Environ 80 % des plantes cultivées dépendent de la pollinisation par les abeilles sauvages et domestiques. Agroscope estime que la valeur d’utilité de la pollinisation représente pour la Suisse entre 205 et 479 millions de francs par année. La pollinisation est donc essentielle pour garantir la sécurité alimentaire et l’autoapprovisionnement de notre pays. Elle est assurée en partie par les écosystèmes naturels et en partie presque gratuitement par les 18 000 apiculteurs et leurs associations. La majorité de ces derniers s’occupent des abeilles durant leur temps libre.

Pour diverses raisons, les espèces d’abeilles sauvages sont en danger et les abeilles domestiques dépendent des soins minutieux des apiculteurs.

Un grand nombre de questions relatives à la pollinisation et à sa préservation sont encore à clarifier et des recherches sur des interactions essentielles doivent être menées. Il manque aussi des données chiffrées et des statistiques précises qui permettraient de rendre compte de la situation des insectes pollinisateurs, en particulier des abeilles sauvages et domestiques, ainsi que de leurs besoins.

Appliquer tel quel des lois rédigées pour d’autres animaux de rente est régulièrement source de difficultés.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Les abeilles sauvages et domestiques, ainsi que d’autres insectes, sont indispensables à la pollinisation. C’est pourquoi le Conseil fédéral a déjà recommandé l’adoption des motions 19.3207 « Enrayer rapidement et résolument la mortalité dramatique des abeilles et autres insectes » et 20.3010 « Combattre la disparition des insectes ». De plus, il a soumis au Parlement la Politique agricole à partir de 2022 (20.022), qui prévoit des mesures en faveur de la biodiversité, et le contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité (22.025). Il prévoit de poursuivre sa politique en faveur des abeilles et plus généralement des insectes, notamment dans le plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse. La mise en œuvre concrète des motions déposées, du contre-projet et du plan d’action dépendra par ailleurs des moyens financiers disponibles. Le Conseil fédéral ne voit donc pas la nécessité d’un nouveau mandat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.