Wortlaut

L’année 2022 restera celle d’un triste record, inégalé depuis vingt ans : celui du nombre de noyades mortelles dans les eaux suisses. En effet, pour cette seule année, la Société suisse de sauvetage (SSS) dénombre 63 victimes. Alors même qu’en cette année 2023, 36 décès sont d’ores et déjà à déplorer, je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport qui fera l’état des lieux des besoins et des moyens nécessaires pour davantage prévenir et protéger la population contre les risques de noyades en eaux libres. Ce rapport sera tout particulièrement attentif à prendre en compte les questions suivantes :

1. Si les 16-30 ans demeurent le groupe le plus exposé, il semble que les seniors constituent également un nouveau groupe à risque. Cependant, les données relatives aux causes demeurent plus lacunaires que chez les jeunes, pour qui le goût du risque et la surestimation des capacités individuelles peuvent être évoqués. Comment, dès lors, expliquer l’apparition de cette hausse chez les personnes de 61 à 75 ans et de 75 à 90 ans ?

2. Le Conseil fédéral envisage-t-il, en collaboration avec la SSS et les cantons, de renforcer les mesures de prévention et de sécurité, notamment aux abords des lacs, les fleuves et les rivières qui constituent les lieux les plus à risque ?

3. Alors que les épisodes d’ensoleillement et de fortes chaleurs tendent à gagner en intensité et en durée dans les années à venir, et qu’elles constituent indéniablement un facteur de risque important, le Conseil fédéral considère-t-il toujours, comme en 2007 en réponse à la question Berberat 07.1088, que d'autres mesures ne sont pas nécessaires ?

4. De manière générale, quel bilan le Conseil fédéral fait-il des mesures de prévention et de sécurité

actuellement en vigueur, et quelles sont les pistes d’amélioration possibles ?

Begründung

Fortes chaleurs, goût du risque, ou encore surestimation de ses capacités, sont autant d’hypothèses qui ne pourront jamais totalement expliquer les drames qui se jouent lorsque survient une noyade. S’il n’est bien sûr pas possible d’empêcher tout risque de se produire, il semble tout de même y avoir lieu de s’interroger et de s’inquiéter lorsque le nombre de noyades ayant conduit au décès connaît une augmentation aussi exponentielle que celle qui sévit ces dernières années. En effet, comme le révélait le 17 août de cette année la Société suisse de sauvetage (1) : « 63 personnes ont été victimes de noyades mortelles en 2022, dont 12 (19%) de sexe féminin et 51 (81%) de sexe masculin, ce qui représente une augmentation d’environ 40% par rapport à la moyenne ». A noter que si les noyades en piscines publiques figurent également dans les statistiques, celles qui ont lieu en eaux libres constituent la plus grande partie des drames à dénombrer (respectivement 57% dans les lacs, 38 % dans les fleuves et les rivières, et 5 % en plongée). Par conséquent, afin d’éviter que cette hausse ne se confirme, il paraît nécessaire de prendre le pouls des mesures existantes, et d’en interroger les faiblesses ainsi que les améliorations possibles, notamment aux abords des lacs, des rivières et des fleuves. Au surplus, il conviendra également de se pencher sur l’émergence d’un taux de décès par noyade particulièrement élevé chez les seniors, dont les causes ne sont pas encore totalement connues en raison du manque de données sur la question, et sur le maintien ou non de cette tendance dans le temps.

En 2007 déjà, le Conseiller national Didier Berberat s’interrogeait sur la volonté ou non du Conseil fédéral d’introduire des mesures de prévention et de sécurité supplémentaires (2). Moins de 20 ans après le refus du Gouvernement d’entrer en matière sur celles-ci, et alors que les épisodes de fortes chaleurs et d’ensoleillement seront, entre autres facteurs à risque, particulièrement récurrents dans les années à venir, il apparaît pertinent de reconsidérer la question et de se donner les moyens de lutter plus efficacement encore contre ces tragédies.

(1) SLRG SSS, « Nombre record de victimes de noyades depuis près de 20 ans », 17 août 2023

(2) BERBERAT Didier, Réduire le nombre de noyades en Suisse, question 07.1088, 19.09.2007

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les préoccupations de l’auteur du postulat concernant le nombre élevé de décès dus à des accidents de baignade dans les eaux suisses et appelle à la responsabilité individuelle (à ce propos, voir sa réponse à la question Berberat 07.1088 « Réduire le nombre de noyades en Suisse »). Le Conseil fédéral indique que les différentes organisations sportives, les communes ainsi que les services cantonaux et l’Office fédéral du sport (OFSPO) sont très actifs dans leurs domaines de compétences pour sensibiliser les personnes concernées. L’OFSPO, par exemple, forme des moniteurs « Jeunesse et Sport » qui enseignent aux jeunes le comportement le plus sûr à adopter dans un contexte aquatique. Le Bureau suisse de prévention des accidents (BPA) contribue également, par l’information et par des mesures générales de sécurité, à la prévention des accidents non professionnels (art. 88 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents [LAA ; RS 832.20]). La Société suisse de sauvetage (SSS) s’engage elle aussi pour la prévention des noyades et la promotion de la natation de sauvetage. Le Conseil fédéral répond aux questions 1 à 4 comme suit :Selon le BPA, les raisons possibles du nombre élevé d’accidents de baignade sont notamment les suivantes : le groupe des 61 à 90 ans s’est étoffé ces dernières années. Les personnes d’un âge avancé sont également en meilleure forme qu’avant et pratiquent davantage d’activités dans l’eau et sur l’eau. Dans cette catégorie d’âge, des problèmes médicaux peuvent jouer plus fréquemment un rôle lorsqu’en même temps les capacités physiques sont surestimées (voir le communiqué de presse de la SSS du 17 août 2023 : www.slrg.ch / À propos de nous / Médias / Nombre record de victimes de noyade depuis près de vingt ans). Par ailleurs, il existe une corrélation entre, d’une part, les températures élevées et les nombreuses heures d’ensoleillement durant la saison estivale et, d’autre part, le nombre de décès dus à la noyade. Durant un été très long et très chaud, davantage de personnes se retrouvent dans l’eau ou sur l’eau, ce qui conduit à plus d’accidents (www.bpa.ch / Commander et télécharger / 2022 Forum de sécurité aquatique FSA / page 19). Les nombreuses activités consacrées aux eaux libres par le BPA et la SSS montrent qu’il s’agit d’une priorité du travail de prévention. Le BPA s’occupe également de répertorier les accidents et d’en analyser les circonstances. Le Conseil fédéral considère que de très nombreux efforts sont déjà entrepris en matière de prévention et qu’il n’y a pas lieu de rédiger un rapport exposant les besoins et les moyens nécessaires pour une meilleure prévention et une meilleure protection de la population contre les risques de noyade en eaux libres.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.