Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport qui indique comment réduire la consommation d’eau potable en remplaçant les chasses d’eau par d’autres systèmes. Ce rapport présentera d’une part les quantités maximales d’eau potable qui peut être économisée en modifiant son utilisation dans les toilettes, il décrira d’autre part les stratégies prometteuses pour optimiser l’utilisation et le traitement de l’eau des toilettes, de façon à prévenir la pénurie d’eaux potable et sanitaire qui menace. Il exposera en particulier la manière dont l’eau potable peut être économisée grâce à des systèmes comme les toilettes à séparation ou la récolte des eaux de pluie et quels investissements publics seraient les plus efficaces.

Begründung

Même si la Suisse semble posséder des réserves d’eau infinies, la menace de la pénurie plane sur les projections pour l’avenir depuis que les périodes de sécheresse et de canicule sont de plus en plus fréquentes. En Suisse, chaque personne consomme environ 40 litres d’eau potable par jour pour tirer la chasse d’eau, qui, dans les stations d’épuration, finissent mélangées aux excréments entraînant alors un traitement onéreux. Si l’on considère que les autres systèmes font une consommation très réduite, voire inexistante de l’eau potable, renoncer au système actuel s’impose.

À Genève, ces solutions de toilettes innovantes ont déjà du succès car elles sont très avantageuses. Les toilettes à séparation par exemple permettent à la fois d’économiser de l’eau potable et de récupérer des matières premières très utiles, notamment l’azote et le terreau. Leurs avantages ont déjà pu être démontrés lors d’une expérience réussie dans le cadre de recherches menées à l’Eawag (EPF). Ce système permet en outre de réduire la consommation d’électricité, de clore le cycle de recyclage, de soulager les stations d’épuration et, en décentralisant la gestion des déchets, d’améliorer sa résilience.

Ce rapport approfondira la compréhension de la gestion durable de l’eau potable et ouvrira la voie à des solutions efficaces pour économiser cette ressource rare dans les toilettes.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La réduction de la consommation d’eau et la promotion de l’économie circulaire dans le secteur des eaux usées sont importantes. D’ailleurs, les stations de recherches fédérales y travaillent. L’Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l’eau mène depuis plus de dix ans des recherches assidues sur les possibilités de réduire la consommation d’eau et de ressources des systèmes de toilettes. Des solutions de remplacement à la chasse d'eau ont déjà été mises en évidence. Le Conseil fédéral et le Parlement ont pris plusieurs mesures de promotion de l’économie circulaire dans le secteur des eaux usées. Ainsi, l’ordonnance sur les déchets (RS 814.600) prévoit que, dès le 1er janvier 2026, le phosphore contenu dans les boues d’épuration et la farine animale fasse l’objet d’une valorisation matière. En outre, l’initiative parlementaire 20.333 « Développer l’économie circulaire en Suisse » demande que d’autres nutriments des stations d’épuration, l’azote par exemple, soient valorisés pareillement. Ce projet est actuellement débattu au Parlement. Le Conseil fédéral estime essentielles les mesures visant à prévenir d’éventuelles pénuries d’eau. Les solutions évoquées dans le postulat sont certes opportunes mais pas décisives dans la gestion des pénuries d’eau en période de sécheresse et de canicule. Dans son rapport « Effets des changements climatiques sur les eaux suisses » publié en 2021, l’Office fédéral de l’environnement montre que les quantités d’eau utilisables en été diminueront en raison des changements climatiques et que des pénuries d’eau pourront survenir temporairement par endroits. Les solutions de remplacement à la chasse d’eau permettent d’économiser près de 40 litres par personne et par jour, ce qui correspond en moyenne à 5 % de la consommation d’eau annuelle. Le potentiel d’économie des chasses d’eau est toutefois nettement inférieur à 5 % en période de canicule et de sécheresse, car la part de la consommation d’eau à des fins d’irrigation et de refroidissement atteint son pic en été et pèse plus lourd dans la balance que le reste de l’année. Le Conseil fédéral estime qu'un rapport supplémentaire n'apporterait pas de valeur ajoutée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.