Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Comment les critères utilisés pour établir la liste des cépages dits robustes et pouvant prétendre à une contribution à la plantation ont-ils été définis ?

2. Ces critères ont-ils fait l'objet d'une consultation auprès des acteurs de la branche ?

3. Pourquoi des critères relatifs à l'adéquation avec le marché n'ont-ils pas été intégrés ?

4. Le Conseil fédéral entend-il prendre en compte des critères relatifs au marché à l'avenir ? si oui, d'ici quand ?

5. A quelle échéance et par qui cette liste pourra-t-elle être revue ?
6. Quelles sont les surfaces par cépage dits "robustes" qui ont bénéficié d'une contribution fédérale à la plantation ?

Begründung

Dans le but de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux pour l’agriculture et de réduire son impact sur l’environnement, la plantation de cépages robustes (peu sensibles, voire résistants aux maladies) est désormais soutenue par des contributions fédérales destinées aux améliorations structurelles (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS ; RS 913.1),

Lors de la procédure de consultation, il avait été précisé que les variétés robustes des cultures pérennes devaient présenter des résistances importantes aux maladies (suffisantes pour s'attendre à une réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires) mais qu'il ne serait pas possible d'obtenir une résistance à toutes les maladies. L'OFAG prévoyait de mettre à jour et publier en permanence la liste des variétés éligibles à une contribution, pour tenir compte de la situation du terrain (apparition de nouvelles maladies, rupture de résistances de certains cépages). En outre, l'OFAG précisait que cette liste de variétés ne garantirait pas que les fruits/vins correspondants trouveraient un bon débouché sur le marché et qu'il incomberait aux branches et aux entrepreneurs de mettre en place le marché correspondant.
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2023, l'OAS suscite de nombreuses interrogations. D'une part, sur la pertinence de la liste pour atteindre les objectifs environnementaux (Ex. rupture de résistance contre le mildiou du Regent); d'autre part sur la cohérence des moyens accordés au vu du faible potentiel de marché de certains de ces cépages et, par ailleurs, des moyens engagés pour la promotion des ventes.

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1) :
L’inscription d’une variété dans la liste des cépages robustes se fonde sur le critère de la résistance aux principales maladies de la vigne que sont l’oïdium et le mildiou, et ce, afin de réduire considérablement l’utilisation de produits phytosanitaires. Les variétés éligibles aux contributions doivent en outre être assorties d’une description officielle. Pour vérifier la résistance, les variétés sont testées dans les conditions qui prévalent en Suisse. L’examen et l’évaluation des résultats sont effectués par Agroscope et l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL).

Ad 2) :
Les critères et la liste des variétés éligibles aux contributions ont été discutés avec la branche. Un groupe a par ailleurs été mis sur pied pour assurer le suivi de la liste. Composé de représentants de la branche et des cantons, ce groupe est consulté pour l’inscription ou la suppression de variétés. Il se réunit une fois par an.

Ad 3) :
Cette mesure s’inscrit dans la trajectoire de réduction des produits phytosanitaires initiée par l’initiative parlementaire 19.475. L’objectif est de réduire l’utilisation des fongicides nécessaires pour protéger le vignoble en soutenant la plantation de cépages résistants à l’oïdium et au mildiou. Une vigne est plantée pour 25 à 30 ans. Le choix de la variété est une décision entrepreneuriale, qui est du ressort des viticulteurs. Il leur appartient d’évaluer les possibilités de commercialisation, qui dépendent du type d’exploitation et du marché local. Par exemple, un fournisseur de vendange devra tenir compte de l’avis de la cave à laquelle il livre sa vendange, alors qu’un vigneron-encaveur choisira la variété en fonction du type de vin qu’il cherche à produire.

Ad 4) :
Le Conseil fédéral n’a pas l’intention de restreindre le nombre de cépages résistants donnant droit à une contribution en fonction de critères de marché. Cet aspect relève du marché et éventuellement de l’interprofession. Pour faciliter le choix des viticulteurs, l’Office fédéral de l’agriculture soutient différents projets qui visent à fournir des infor-mations sur les caractéristiques agronomiques et œnologiques des nouveaux cépages.

Ad 5) :
La liste est édictée par l’Office fédéral de l’agriculture. Elle sera révisée en principe annuellement sur la base des données disponibles sur les nouvelles variétés résistantes issues des essais variétaux d’Agroscope et du FiBL. Le groupe d’accompagnement mentionné dans la réponse 2 sera consulté au préalable.

Ad 6) :
Des contributions ont été accordées pour les cépages et les surfaces en hectares suivantes : Souvignier gris 6,2 ha, Divico 4,4 ha, Sauvignac 3,9 ha, Johanniter 1,9 ha, Solaris 1,7 ha, Muscaris 1,7 ha, Satin noir 1,4 ha, Divona 0,6 ha, Cabernet Jura 0,5 ha, Seyval blanc 0,3 ha, Pinot Iskra 0,2 ha, Cabernet blanc 0,2 ha, Léon Millot 0,1 ha. Au total, la plantation de 23,1 ha a été soutenue par une contribution fédérale en 2023.