Wortlaut

La consommation de crack explose dans de nombreuses villes de Suisse. Genève, Lausanne et Zurich sont particulièrement touchées. La substance crée une dépendance extrêmement rapide et entraîne un comportement souvent agressif des toxicomanes. De plus, en l’état actuel des connaissances, il n’existe aucun substitut pharmacologique pour le traitement de la consommation de crack (comme la méthadone pour les héroïnomanes). Il est donc important de stabiliser le nombre de toxicomanes au niveau actuel et de le réduire durablement par des mesures appropriées. Il est donc attendu du Conseil fédéral qu’il soutienne de manière déterminante les villes, les communes et les cantons dans cette tâche.

La réponse à la question 23.7524 n’était que partiellement convaincante. En particulier, les réponses concernant la coopération internationale ne sont pas satisfaisantes. Conformément aux responsabilités des différents niveaux étatiques, le Conseil fédéral doit utiliser ses compétences en matière de politique étrangère pour enrayer le problème du crack avant même que nos frontières ne soient franchies.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral prend-il au niveau international pour enrayer la propagation internationale de l'épidémie de crack ?

• Dans quelle mesure le Conseil fédéral tient-il compte du problème de la drogue dans sa stratégie de politique étrangère 2024-2027 ?

• Quelles sont les expériences tirées de la politique extérieure en matière de santé 2019-2024 ? Un changement de stratégie est-il nécessaire à partir de 2025 ?

• Comment la Suisse s'engage-t-elle, dans le cadre de son adhésion au Conseil exécutif de l'OMS, pour renforcer la politique internationale en matière de drogues ?

• Par quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de renforcer la coopération policière internationale afin de maîtriser le trafic transfrontalier de cocaïne ?

• Le Conseil fédéral entend-il renforcer la coopération avec les cantons particulièrement concernés ? Et si oui, comment ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1 : Comme mentionné dans la réponse du Conseil fédéral à la question Maitre 23.7524 « Quel plan d’action de la Confédération pour endiguer la hausse alarmante de consommation de crack ? », l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est en contact étroit avec les autorités européennes et extra-européennes compétentes en matière de politique des addictions. Grâce à ces canaux de communication, l’OFSP surveille avec attention l’évolution de la situation internationale dans le domaine du crack. Questions 2 et 3 : La stratégie de politique étrangère 2024-2027 du Conseil fédéral renvoie directement à la politique extérieure en matière de santé 2019-2024. La politique internationale des addictions représente un des six champs d’action prioritaires de la politique extérieure en matière de santé 2019-2024. L’expérience accumulée jusqu’à présent a montré que cet instrument est toujours actuel par rapport aux défis rencontrés dans le domaine des addictions. Le 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a donc prolongé jusqu’en 2028 la validité de ce document.. Question 4 : La Suisse compte tirer parti de son adhésion au Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour rapprocher le travail de cette organisation et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) en matière de politique des addictions. Cette stratégie est pleinement conforme avec l’engagement de la Suisse pour une politique de drogue centrée sur la santé publique et les droits humains. Question 5 : Le trafic de stupéfiants – en particulier de cocaïne – est souvent le fait d’organisations criminelles opérant en réseau à travers le monde. Pour le Conseil fédéral, il est crucial de coopérer étroitement avec les autorités partenaires nationales et internationales pour lutter contre le crime organisé. Compétent en la matière, l’Office fédéral de la police (Fedpol) exécute les tâches opérationnelles de coordination nationale et internationale de police criminelle et assure l’échange international d’informations. Ainsi, la Suisse participe par exemple à des contrôles de grande envergure (échelle européenne) ou à des task forces opérationnelles coordonnées ou soutenues par Europol. Il s’agira de poursuivre et, si nécessaire, de renforcer cette coopération à l’avenir. Question 6 : Au niveau national, la Conféderation veille à ce que les acteurs cantonaux soient suffisamment sensibilisés aux bonnes pratiques existantes. L’OFSP a ainsi organisé, en novembre 2023, une table ronde nationale sur la problématique de la consommation du crack, avec la participation des représentants des cantons, des villes et de la société civile. Une deuxième table ronde est prévue en 2024.