Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire réaliser une étude sur les conséquences des tendances observées actuellement dans le monde professionnel (stress, épuisement) pour les parents qui travaillent et leur famille, en particulier les adolescents et les enfants.

Begründung

L’accroissement du niveau de stress et d’épuisement au travail auquel on assiste aujourd’hui est très inquiétant. Différentes études^[1] font ressortir que le stress et l’épuisement font partie du quotidien d’environ 40 % des travailleurs, lesquels connaissent de plus en plus de problèmes de santé psychique ou physique. Les causes de ce phénomène sont multiples : journées de travail plus longues, flexibilisation des conditions de travail, accélération des processus, absence de séparation claire entre vie professionnelle et vie privée... Plus de 60 % des employés indiquent ainsi travailler régulièrement durant leur temps libre, ce qui a naturellement un impact sur leur vie de famille et leurs enfants.

Dans le même temps, l’enquête sur la santé de l’Obsan publiée à l’automne 2023 dresse un bilan alarmant de la santé mentale des jeunes^[2].

Le rapport 2023 sur l’éducation en Suisse montre quant à lui que le taux de suicide chez les adolescents se situe en dessus de la moyenne européenne.

La famille joue un rôle central dans la santé mentale des jeunes. On peut donc légitimement se demander s’il existe un lien entre la pression que subissent les parents et la détresse psychologique de leurs enfants. Le stress que ressentent les parents au travail ou face à des difficultés financières (perte de pouvoir d’achat, hausse des loyers et des primes maladie) se répercute sur leurs enfants et peut aggraver certains problèmes psychiques. Très peu d’études ont été réalisées sur la manière dont les changements observés dans le monde du travail affectent les parents et, par ricochet, leur famille. Il convient donc d’analyser cette question plus en détail afin d’obtenir une vue d’ensemble de la problématique et d’être en mesure d’y apporter des solutions.

[1] https://www.travailsuisse.ch/fr/barometer

[2] https://www.obsan.admin.ch/sites/default/files/2023-05/Obsan_03_2023_BERICHT.pdf

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît tant la charge psychique générée par le stress et l’épuisement au travail que l’importance de la santé mentale des enfants et des adolescents. Cependant, il n’estime pour l’instant pas nécessaire d’établir un rapport concernant les effets de ce stress sur les familles, et ce, pour les raisons suivantes :

1. La sensibilité à ces questions existe déjà. L’art. 6 de la loi sur le travail (LTr ; RS 822.11) charge l’employeur de protéger les conditions psychosociales de travail. Dans le cadre de la LTr, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) fournit divers outils de prévention, notamment des aides à l’exécution destinées aux inspections du travail et des documents spécifiques destinés aux employeurs et aux employés. Pour sa part, la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) traite actuellement cette thématique et examine l’opportunité d’étendre son mandat de prévention (cf. ip. Maillard 22.3615 « Construction. La santé avant les délais », po. Fehri 23.3046 « Réduire les maladies psychiques grâce à un environnement de travail sûr et sain » et po. Hurni 23.3242 « Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail? »). La fondation Promotion Santé Suisse (PSCH) encourage quant à elle la santé mentale dans les entreprises au moyen de mesures volontaires. Enfin, dans le cadre de la stratégie Santé2030 du Conseil fédéral, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le SECO et PSCH examinent les impacts sanitaires réels des nouvelles formes de travail.

2. Différentes mesures à plusieurs niveaux visent à renforcer et à préserver la santé mentale des enfants. Les lacunes sont connues, et les entités responsables s’attellent à les combler dans le cadre des stratégies Santé2030 et Prévention des maladies non transmissibles (MNT), en se fondant sur le rapport rédigé en réponse au postulat 13.3370 « Mesures envisagées dans le domaine de la santé psychique en Suisse » de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E). PSCH met notamment en œuvre des programmes d’action cantonaux pour promouvoir la santé mentale, en particulier auprès des enfants, des adolescents et de leurs personnes de références.

Compte tenu des éléments présentés, le Conseil fédéral estime que le rapport demandé n’apporterait pas la plus-value désirée. La santé psychique des enfants et des adolescents dépendant de nombreux facteurs, il apparaît plus opportun de se concentrer sur les groupes cibles et les contextes en question, ainsi que sur l’application concrète, par les différents acteurs, des mesures existantes et planifiées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.