23.7164 · Heure des questions. Question · 2023-03-06
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
A en croire la presse, RUAG a acheté 96 chars de combat Leopard 1 A5 en Italie en 2016.
- Quel était le but de cet achat ?
- Sur quelle base légale cet achat reposait-il ?
- Sur quelle base légale se fonde une éventuelle revente ?
- Pourquoi RUAG n'a-t-il pas rendu compte de cet achat dans son rapport de gestion ?
- RUAG en a-t-il informé les commissions de gestion des Chambres fédérales ?
- RUAG a depuis été scindée. À qui appartiennent aujourd'hui les 96 chars Léopard 1 ?