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24.064 · Objet du Parlement · 2024-07-02

Parlement

Liquidé

Ausgangslage

Le Conseil national

  • reconnaît formellement comme des actes de génocide les actes systématiques causant une famine à grande échelle et de manière ciblée et qui sont perpétrés dans le but de détruire entièrement ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel ;

  • pense à cet égard aux victimes de l’« Holodomor », lors duquel environ 4 millions d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens, environ 2 millions de Kazakhes et de Kazakhs et plusieurs centaines de milliers de Russes ont succombé à la famine et reconnaît l’« Holodomor » comme un acte de génocide ;

  • Le Bureau du Conseil national diffuse la déclaration du Conseil national à la communauté internationale par l'intermédiaire du réseau diplomatique du DFAE.

Minorité de la commission (Rüegger, Buffat, Büchel, Grüter, Marchesi, Page, Tuena, Vontobel): Rejet de la déclaration

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 24.09.2024

Le National reconnaît la grande famine en Ukraine comme génocide
Le Conseil national reconnaît l'"Holodomor", la grande famine de 1932-1933 en Ukraine, comme un génocide contre la population civile ukrainienne. Les députés ont adopté mardi par 123 voix contre 58 et 7 abstentions une résolution en ce sens. L'UDC a voté contre.

L'Holodomor (extermination par la faim), la famine orchestrée par le régime de Staline, a fait environ 4 millions de victimes parmi les Ukrainiens, 2 millions parmi les Kazakhs et plusieurs centaines de milliers parmi les Russes.

Le but était de briser la résistance des paysans qui s'opposaient à la collectivisation. Ces faits sont aujourd'hui incontestés par les chercheurs indépendants, a indiqué Christine Badertscher (Vert-e-s/BE) pour la commission.

Par cette reconnaissance, nous veillons à ce que les victimes ne tombent pas dans l'oubli, a-t-elle ajouté, parlant d'un signal symbolique. La déclaration de la qualification juridique du génocide est un acte judiciaire et non politique, a précisé Laurent Wehrli (PLR/VD).

Contexte partisan

L'UDC s'est opposée à cette reconnaissance. L'appréciation de génocide revient aux tribunaux internationaux, pas à des Etats individuels, a estimé Monika Rüegger (UDC/OW). La Suisse n'a pas à décider s'il y a eu génocide. Elle peut soit se rallier à un camp, soit maintenir sa neutralité et sa souveraineté, a-t-elle ajouté.

La reconnaissance de l'Holodomor en tant que génocide a été mise à l'agenda politique après l'attaque russe contre l'Ukraine en 2022. Pour l'élue UDC, le débat a occulté le fait que les Ukrainiens n'avaient pas été les seuls touchés par la famine. La déclaration du National corrige ce point, mais elle s'inscrit toujours dans le contexte de la guerre en Ukraine.

En 2006, l'Ukraine qualifie officiellement l'Holodomor de génocide. Fin 2022, le Bundestag allemand a reconnu cet événement comme un génocide. L'Assemblée nationale française et le Sénat italien en ont fait de même en 2023.

Arme contre l'Ukraine

L'Holodomor a commencé à la suite de deux mauvaises récoltes en 1931 et en 1932. En dépit de la faim qui tourmentait la population rurale, les cadres du régime soviétique ont augmenté les prélèvements des récoltes et ont réquisitionné des tonnes de céréales en Ukraine, qui ont été en grande partie vendues sur le marché mondial pour obtenir des devises.

Selon de nombreux historiens, Joseph Staline a décidé à l'automne 1932 d'utiliser la famine comme arme spécifiquement contre l'Ukraine. Dans l'histoire ukrainienne, l'Holodomor est un chapitre profondément douloureux.