Aménager le noeud ferroviaire de Bâle pour rendre attractif le transport de voyageurs grandes lignes

Wortlaut

Pour réussir le transfert de trafic dans le transport transfrontalier de voyageurs, il est impératif de développer progressivement des liaisons ferroviaires internationales attractives.

Bâle est la porte d'entrée de la Suisse. Et Bâle a un potentiel considérable s’agissant du transport de voyageurs grandes lignes. Des trains directs via les lignes à grande vitesse françaises vers Bruxelles, Londres, le sud de la France ou l'Espagne non seulement seraient un plus dans l'offre ferroviaire internationale, mais amélioreraient également l'attractivité de la Suisse. Les capacités existent par exemple de l'autre côté de la frontière, en France, mais à Bâle, elles font défaut. Il est donc urgent d’y remédier. L’aménagement du nœud ferroviaire de Bâle est une condition sine qua non du développement du transport de voyageurs par rail en Europe.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Convient-il que le nœud ferroviaire de Bâle a un rôle clé à jouer dans le développement du transport de voyageurs grandes lignes ?

2. Comment garantit-il que les capacités nécessaires au niveau de Bâle seront disponibles à temps pour le développement ou les offres supplémentaires du transport international de voyageurs (par exemple vers Bruxelles ou Londres) ?

3. Comment est-il garanti que l'utilité des liaisons internationales de voyageurs grandes lignes est prise en compte dans la méthode d'évaluation des aménagements d'infrastructures afin de créer les capacités nécessaires ?

Begründung

La Suisse est reliée à des réseaux ferroviaires internationaux attractifs. Le transport de voyageurs grandes lignes est en plein essor, de jour comme de nuit. En raison de sa situation géographique au cœur de l'Europe et de la forte affinité de sa population pour les transports publics, la Suisse a un rôle important à jouer dans le développement des liaisons internationales longue distance. C’est pourquoi la Confédération a participé à des projets étrangers via le crédit LGV. La perspective RAIL 2050 tient également compte de ce grand projet, car des offres de transport plus fréquentes et bien reliées dans le transport international de voyageurs ainsi que des réductions ciblées de la durée des trajets visent à augmenter l'attractivité du train et offrent une solution plus écologique que l’avion. C'est pourquoi aménager le nœud ferroviaire de Bâle doit être une condition sine qua non du développement du transport de voyageurs par rail en Europe.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour de nombreuses relations en provenance d’Allemagne, du Benelux et de France, le nœud ferroviaire de Bâle constitue une porte d’entrée importante en Suisse. Il a et conservera donc un rôle-clé à jouer dans le transport international de voyageurs grandes lignes et dans l’aménagement de celui-ci. 2. En mai 2022, l’OFT a publié le rapport final sur la configuration du nœud de Bâle (« plan en cinq points »). Ces travaux sont basés sur des hypothèses à long terme concernant les futurs volumes de transport de voyageurs et de marchandises. L’aménagement de capacités pour le transport international de voyageurs y est également pris en compte sur la base des meilleures hypothèses possibles, ce qui permet, dans le futur développement de l’infrastructure, de tenir compte des exigences en matière d’aménagement de l’offre en transport international de voyageurs. L’aménagement de l’infrastructure ferroviaire en région bâloise progresse. Plusieurs mesures ont déjà été décidées dans le cadre des messages relatifs aux étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire. Lors de l’examen des grands projets prévus dans le prochain message relatif à l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (message 2026), la réalisation des premières étapes du projet global incluant le Maillon central sera examinée sur la base de la vision élaborée à partir du plan en cinq points. 3. Les extensions d’offre et d’infrastructure sont évaluées dans le cadre d’une étape selon une méthodologie uniforme, l’utilité d’une offre supplémentaire possible étant indiquée sous forme de valeur monétarisée. Cela concerne aussi l’utilité des liaisons internationales du transport de voyageurs. L’analyse macroéconomique coûts-utilité calcule en outre le coût que génèrent les nouvelles mesures d’infrastructure. Il en résulte le rapport coûts-utilité. Par ailleurs, on vérifie de manière qualitative le degré d’adéquation à la stratégie à long terme de développement du rail. Si jusqu’ici, on appliquait à cet effet la stratégie à long terme de 2012, c’est désormais la stratégie RAIL 2050 qui est appliquée.