Wortlaut

En publiant son rapport intermédiaire le 24 janvier, le Conseil fédéral a reconnu que la mise en œuvre de sa stratégie pour le développement durable progressait trop lentement. Le même jour, il a adopté un plan d’action 2024-2027 qui contient en grande partie des études générales plutôt que des mesures concrètes.

De plus, la dernière évaluation du réseau des solutions pour le développement durable (SDSN) montre que notre pays a quitté le top 10 des pays les plus durables en Europe. Le nombre de points de la Suisse retombe à son niveau d’il y a 5 ans. Son retard est manifeste dans les domaines de l’alimentation (ODD 2), de l’éducation (ODD 4), de l’égalité des sexes (ODD 5), de la consommation et de la production durables (ODD 12), du climat (ODD 13), de la vie terrestre (ODD 15) et surtout des partenariats (ODD 17).

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les résultats des études générales n’arriveront-ils pas trop tard pour que les objectifs soient atteints dans le délai fixé à 2030 ?

2. Si la mise en œuvre est trop lente, par quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il l’accélérer ?

3. La gouvernance de l’Agenda 2030 peut-elle être améliorée, en plaçant au même niveau le groupe d’accompagnement (qui réunit des responsables scientifiques, économiques et de la société civile) et le comité de direction (composé de services fédéraux) ?

4. Quelles sont les ressources mises à disposition pour rattraper le retard ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1. : Le plan d’action 2024-2027 relatif à la SDD 2030 complète les politiques sectorielles. Les études et les travaux fondamentaux permettent de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs. Ad 2. : Parallèlement au plan d’action, des travaux sont en cours dans de nombreux domaines thématiques de la SDD 2030 pour affronter les défis. L’Agenda 2030 constitue par exemple le cadre de référence de la stratégie de coopération internationale 2025-2028. Un plan de mesures pour la deuxième phase de mise en œuvre du plan d’action Biodiversité 2025-2030 est en cours d’élaboration ; un monitoring national de la pauvreté est en train d’être mis en place ; et le plan d’action de la Stratégie Égalité 2030 est continuellement mis à jour. Plusieurs messages concernant le financement, tels que le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2025-2028 ou le message culture 2025-2028 reprennent les objectifs de la SDD 2030. Ad 3 : Le Groupe d’accompagnement Agenda 2030 a été réorganisé en 2022. Il se compose de 18 représentantes et représentants de la société civile, de l’économie et des sciences. En règle générale, les membres du Groupe d’accompagnement, tout comme les membres du Comité directeur Agenda 2030, font partie de la direction de l’organisation qu’ils représentent. Le Groupe d’accompagnement conseille le Comité directeur, prend position sur les objectifs, les priorités et la conception globale de la mise en œuvre nationale et internationale de l’Agenda 2030 par la Suisse et peut soumettre ses propres propositions au Comité directeur. Depuis la réorganisation, l’échange entre les deux groupes s’est avéré bénéfique de manière générale. Malgré tout, des efforts sont entrepris pour continuer à renforcer cet échange. Ad 4 : Conformément aux lignes directrices pour la politique fédérale définies dans la SDD 2030, tous les services fédéraux sont invités à contribuer à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et de la SDD 2030 dans le cadre de leurs attributions. Les outils et les mesures pour la mise en œuvre sont définis dans le cadre des processus décisionnels ordinaires des politiques sectorielles concernées. Le plan d’action relatif à la SDD 2030 complète les mesures et instruments qui existent déjà. Le Conseil fédéral a volontairement opté pour une organisation de la mise en œuvre selon laquelle toutes les mesures seront réalisées et financées par les services fédéraux responsables. Ces derniers doivent donc assurer les ressources financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre en établissant des priorités et dans le cadre de leurs budgets approuvés.