Wortlaut

La pandémie de COVID-19 nous a fait prendre conscience des conséquences dévastatrices des crises sanitaires mondiales et de l’importance de renforcer notre résilience comme le suggère l'OFPP qui considère les pandémies comme le principal risque social pour la Suisse.

Cela implique, en matière sanitaire de renforcer la prévention, la préparation de notre population et de rendre plus résilientes nos chaines d’approvisionnement.

Dans ce contexte, la collaboration internationale est essentielle d’autant plus que le prochain agent pathogène pandémique n'apparaitra probablement pas en Suisse.

Il est ainsi important d’investir dans la protection sanitaire internationale, par exemple à travers un dépistage précoce et un accès aux vaccins et aux médicaments comme le Conseil fédéral le confirme dans sa réponse à la question Roduit 24.7159. Selon l'Imperial College of London, chaque franc investi dans la préparation à une pandémie génère jusqu'à 2 800 francs de retour.

Comme hub de santé mondialement reconnu, la Suisse pourrait jouer un rôle clé dans la lutte internationale contre les pandémies. Et cela pourrait aussi constituer une opportunité pour nos instituts de recherche et nos acteurs économiques.

Pourtant, la Stratégie de politique extérieure 2024-2027 ou le plan financier de la législature ne contiennent que peu d‘engagements financiers pour une meilleure protection sanitaire internationale.

Et le financement des programmes internationaux reste trop timide malgré notre PIB par habitant élevé. La «Coalition for Epidemic Preparedness» reçoit de la Suisse 1,3 franc par hab., contre 4.4 pour l'Allemagne, 5 pour le Royaume-Uni ou 33.2 pour la Norvège. Quant au « Global Antibiotic Research and Development », basé à Genève, il reçoit 0.1 franc par hab., contre 0,7 pour l’Allemagne ou 0,3 pour le Royaume-Uni.

D'où les questions suivantes:

1. Au-delà des fonds alloués au CEPI et au GARDP, quelles autres collaborations internationales contre les pandémies sont aujourd’hui financées par la Suisse?

2. Le Conseil fédéral pourrait-il augmenter les contributions de la Suisse au CEPI ou au GARDP avant l'entrée en vigueur de la LEp? Ou après?

3. Un financement à long terme de ces initiatives par la recherche, comme le fait l’UE à travers Horizon, est-il envisageable?

4. Quelles actions le Conseil fédéral entreprend-il pour renforcer la position de la Suisse en tant qu’acteur clé et hôte du hub mondial de la santé?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La préparation et riposte à une pandémie, ainsi que la lutte contre la résistance aux antimicrobiens sont des défis mondiaux qui nécessitent une approche internationale et constituent par conséquent une priorité de la politique extérieure suisse en matière de santé. Parallèlement à ses contributions au CEPI et au GARDP, la Suisse s’engage au sein de l’OMS en tant que pays fondateur et État membre. Dans le cadre de sa coopération au développement, la Suisse contribue également à renforcer la préparation aux pandémies et leur prévention, notamment via le Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, l’Alliance du vaccin Gavi et FIND (Foundation for innovative new diagnostics) ainsi que via le Fonds de lutte contre les pandémies, lancé en 2022 sous l’égide du G20. De plus, le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat CPE-N (20.3469 ; « Mesures pour enrayer la propagation des zoonoses et lutter contre leurs causes ») expose les efforts de la Suisse en matière de coopération internationale et au développement pour que les pays bénéficiaires puissent faire face aux défis liés à la lutte contre les zoonoses, qui représentent 60% des maladies infectieuses humaines. 2. Les bases légales en vigueur dans la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) ne sont pas conçues pour soutenir de manière significative les organisations et initiatives internationales d'importance stratégique actives dans la détection, la surveillance, la prévention et la lutte contre les menaces sanitaires dues aux maladies transmissibles. Pour cette raison, seules des contributions limitées sont actuellement possibles à ce niveau. Cependant, le COVID-19 a clairement démontré que les structures de préparation et de gestion en cas de pandémie doivent être mises en place avant que les agents pathogènes n’atteignent leur plein potentiel pandémique. Le renforcement de cette structure internationale est également dans l’intérêt direct de la Suisse. Dans l’avant-projet de révision partielle de la LEp, qui était en consultation jusqu’à fin mars 2024, le Conseil fédéral propose donc une nouvelle base légale pour l’octroi de contributions à de telles organisations et initiatives internationales. En outre, le Conseil fédéral examinera, en tenant compte des possibilités financières de la Confédération, un financement continu du CEPI et du GARDP (cf. question 24.7159 Roduit « Quelles contributions pour la CEPI en 2025 et 2026 ? »). 3. La Confédération soutient la recherche selon une approche ascendante (les scientifiques proposent des projets) et le principe de concurrence. Au niveau national, elle le fait via les organes de recherche comme le Fonds national suisse, en se basant sur la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (FIFG; SR 420.1) ; sur le plan international, ce soutien passe par des programmes européens (p. ex. participation à des projets Horizon Europe par les scientifiques ou le secteur privé en Suisse). La responsabilité du soutien à des initiatives ou à des organisations comme CEPI revient à l’office fédéral compétent, qui se base sur des lois spécifiques telles que la LEp (voir réponse à la question 2). 4. En tant que membre du Conseil exécutif de l’OMS pour la période 2023 – 2026 ainsi que de diverses organisations actives en santé globale et siégeant à Genève, la Suisse s’engage à consolider le rôle de l’OMS en tant qu’acteur central de la santé mondiale. Dans le cadre de sa politique d’État hôte, la Suisse soutient également la présence du siège de l’OMS à Genève.