Wortlaut

L’engagement de la Suisse en faveur de l’allemand se fonde notamment sur le mémorandum sur la coopération en matière de formation conclu dans le cadre de la coopération DACH entre l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche (Memorandum über die Kooperation im Bildungsbereich zwischen der Bundesrepublik Deutschland [KMK], dem schweizerischen Steuerungsorgan betreffend die Zusammenarbeit im Bildungsraum Schweiz und dem Bundesministerium für Bildung [BMB] der Republik Österreich).

Jusqu’en 2022, c’est le Centre suisse de compétence pour le degré secondaire II (ZEM CES) qui était chargé par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) de représenter officiellement la Suisse au sein du comité DACH, et des ressources étaient allouées à cette fin (10 000 fr.). Lorsque ce mandat est parvenu à son terme, il n’a toutefois pas été renouvelé. Movetia, l’agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité au sein du système éducatif, s’est montrée disposée à siéger au sein du comité DACH afin que la Suisse officielle y reste représentée. L’agence n’a cependant pas reçu de mandat officiel et agit dans le cadre de sa mission de promotion de la mobilité internationale et de la coopération internationale en matière de formation (mise en réseau des acteurs de la formation au sein de la coopération DACH).

Malgré le mémorandum précité, le financement de projets concrets au sein du réseau DACH n’est pas assuré et les milieux intéressés s’investissent le plus souvent de manière bénévole, comme cela a été le cas lors du congrès international des enseignants d’allemand (IDT) 2022 à Vienne. Les ressources nécessaires à la formation continue des multiplicateurs DACH ne sont pas garanties, pas plus que la participation de la Suisse au congrès IDT de Lübeck.

Le congrès IDT 2022 est le premier lors duquel la Suisse a disposé de son propre espace de présentation, dont le coût (environ 65 000 fr. au total) a été largement pris en charge par la Confédération et les cantons.

Le prochain congrès IDT (en 2025 à Lübeck) est en préparation et la difficulté est à nouveau de réunir les fonds nécessaires, étant donné que personne ne se sent véritablement responsable. Le risque est que la Suisse ne puisse pas disposer de son propre espace de présentation et bénéficie donc de très peu de visibilité, contrairement à l’Allemagne (Goethe Institut, Deutsche Welle) ou à l’Autriche.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pour quelle raison ne respecte-t-il pas sa déclaration d’intention concernant la coopération en matière de politique linguistique et la présence internationale de la langue allemande ?

2. Est-il disposé à participer au financement de l’espace de présentation de la Suisse au congrès IDT 2025 à Lübeck ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’ Allemagne, l'Autriche et la Suisse (DACH) ont une longue histoire de coopération dans le domaine de l'éducation. Un premier mémorandum d'entente a été signé en 2012, pour une durée de cinq ans, mettant l'accent sur la qualité, la formation professionnelle et la coopération internationale. En 2018, un nouveau mémorandum d’entente pour la période 2018-2022 a été élaboré, couvrant les domaines du développement de la qualité, des échanges et de la mobilité ainsi que les questions de reconnaissance, de coopération en matière de politique linguistique et de présence internationale de la langue allemande, de formation professionnelle, de formation du corps enseignant, de formation dans le monde du numérique, de coopération internationale dans le domaine de la formation et des écoles à l’étranger ainsi que de coordination de positions communes au sein d’instances internationales.Le mémorandum constituant la base pour continuer la coopération éprouvée entre les trois pays au niveau des administrations, le comité de pilotage DACH a proposé en juillet 2022 de le prolonger de cinq ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2027, sans y opérer de modification. Cette proposition a été actée par la décision de l’Assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) du 27 octobre 2022, soutenue par le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).L’intérêt de la Confédération pour la coopération avec les pays germanophones voisins, y compris en matière de politique linguistique, a donc été confirmé à plusieurs reprises. En outre, la Confédération, via le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a soutenu la dernière édition de l’Internationale Tagung der Deutschlehrerinnen und Deutschlehrer (IDT), qui a eu lieu en 2022 à Vienne, avec une contribution d’un montant de 235 000 francs ainsi que l’Internationale Delegiertenkonferenz des Internationalen Deutschlehrerverbandes (IDV), qui a eu lieu en 2023 à Winterthour, à hauteur de 40 000 francs. Enfin, la Suisse participe tous les deux ans, avec l’Allemagne et l’Autriche, au séminaire DACH, qui traite des questions relevant de la politique de l’éducation. La Suisse accueillera ce séminaire en 2024; l’organisation sera assurée par la CDIP. 2. La demande relative à une participation financière de la part de la Suisse pour l’IDT qui se tiendra à Lübeck en 2025 a été formellement déposée en décembre 2023 auprès du SEFRI par Arbeitskreis Deutsch als Fremdsprache/Deutsch als Zweitsprache in der Schweiz (AkDaF) et Verein der Lehrenden für Deutsch als Fremd- und Zweitsprache (DaF/DaZ) an Hochschulen in der Schweiz (Ledafids). L’examen de cette demande est actuellement en cours et la décision, qui sera rendue au plus tard au début de l’été 2024, sera prise sous réserve des décisions des Chambres fédérales concernant le message FRI 2025-2028.