Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les cas d'abus sexuels sur mineurs dans toutes les structures de socialisation (écoles, clubs de sport, associations culturelles et artistiques, etc.) et d'établir les recommandations nécessaires à la lutte contre ces violences.

Begründung

L'Université de Zurich a rendu en 2023 un rapport sur les abus sexuels, en particulier concernant des mineurs, dans l'Eglise catholique en Suisse depuis le milieu du XX^ème siècle.

Un tel rapport a également été effectué France (Rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise, octobre 2021). Il ressort de ce rapport que les violences sexuelles sont massives et ont touché 14,5% des femmes et 6,4% des hommes. Ces violences ont été commises dans l'Eglise dans 6% des cas. Ce qui signifie que plus de 90% des cas ont été commis dans d'autres cercles.

Sur la base de ces informations, les abus dans l'Eglise ne seraient ainsi que la pointe de l'iceberg et les violences sexuelles sur mineurs ont lieu dans toutes les structures d'accueil de mineurs, qui peuvent donc devenir des lieux d'abus de pouvoir et d'abus sexuel.

De ce point de vue, il y a lieu d'investiger dans les autres domaines de socialisations des mineurs, soit notamment les écoles, les clubs de sport, les associations d'activités culturelles et artistiques, les colonies et camps de vacances, etc., ainsi que dans tout autre milieu.

Ce rapport pourrait être établi en complément au rapport demandé par Christophe Clivaz concernant les abus sexuels dans le cadre des rapports familiaux (inceste).

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Comme il l’a déjà exprimé clairement dans sa prise de position sur les motions Funiciello 23.4191, Studer 23.4192, Gysin 23.4193, von Falkenstein 23.4194, Wismer-Felder 23.4195 et Bertschy 23.4196 « Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes », le Conseil fédéral est prêt à examiner quelles stratégies permettraient de protéger les enfants et les jeunes contre les abus. Dans sa réponse, il avait relevé que les compétences constitutionnelles de la Confédération sont limitées dans le domaine de l’école ainsi que dans d’autres domaines de socialisation des enfants et des jeunes, comme les milieux sportifs, culturels et musicaux, ou encore les activités de jeunesse extrascolaires. L’analyse et les recommandations demandées par le postulat se limiteront donc aux domaines dans lesquels la Confédération dispose d’une compétence de réglementation ou d’encouragement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.