Wortlaut

On apprend par les médias https://www.blick.ch/fr/news/suisse/une-ferrari-avec-un-moteur-de-fiat-la-suisse-achete-des-nouveaux-f-35-et-doit-deja-les-mettre-a-niveau-id19636623.html?utm_source=campaign&utm_medium=email&utm_campaign=share-button&utm_term=blick_app_ios qu'au moment où les premiers F-35 seront livrés à nos Forces aériennes, ils auront déjà besoin d'une mise à niveau de leur moteur et de sa propulsion, laquelle ne serait opérationnelle, au plus tôt, qu'en 2029. La conséquence selon armasuisse : jusqu'à ce que la mise à niveau soit installée, les moteurs de nos futurs F-35 devront être entretenus "un peu plus souvent".

1. Le DDPS confirme-t-il ces informations ?

2. Depuis quand en est-il informé ?

3. Pourquoi les Commissions de la politique de sécurité n'ont-elles pas été informées avant les médias ?

4. Quel sera le coût de l'entretien supplémentaire nécessaire et de la mise à niveau du moteur et de la propulsion des premiers systèmes qui seront livrés ?

5. Aux termes des contrats signés avec les USA, qui devra prendre ces coûts en charge ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon la planification, les F-35A suisses seront équipés du moteur actuel de type F135. Plus de 824 000 heures de vol avaient déjà été accomplies avec ce moteur à la fin mars 2024. Le moteur remplit les exigences de la configuration bloc 4 prévue pour la Suisse. En l’état actuel des connaissances, les avions pourront par conséquent être engagés pour le service de vol sans maintenance supplémentaire, si ce n’est avec un entretien minime. Comme tous les avions de combat modernes, les F-35A devront aussi être remis à niveau à plusieurs reprises au cours de leur utilisation. Ces procédures sont en effet indispensables pour garantir l’utilisation des systèmes pendant des décennies. Le ministère américain de la défense a décidé d’adapter des pièces du moteur et de son système de refroidissement. Ce processus devrait être terminé d’ici la fin des années 2020. Selon la planification actuelle, la mise à niveau des F-35A se déroulera dans le cadre d’une importante maintenance dans les années 2030. L’opération s’étendra sur plusieurs années.

1. L’intention du ministère américain de la défense de perfectionner le moteur était connue au moment de la signature du contrat d’achat. Cette adaptation fait en effet l’objet de débats publics depuis plusieurs années.

1. Dans sa réponse du 16 décembre 2021 à l’interpellation Fridez (21.4618), le Conseil fédéral expliquait déjà que les États-Unis envisageaient un perfectionnement du moteur et qu’il était normal qu’un avion de combat moderne connaisse ce type de développements. Dans le cadre du traitement du message sur l’armée 2022, les Commissions de la politique de sécurité ont en outre été informées en avril et en juillet 2022 qu’une amélioration du moteur serait examinée.

1. Les coûts précis de la mise à jour ne sont pas encore connus, car l’adaptation n’est pas terminée. Pour de telles adaptations, le nombre élevé de pièces a toutefois des répercussions positives sur les coûts par appareil.

1. Les coûts liés à l’adaptation des composantes du moteur feront partie intégrante des futurs contrats de maintenance entre le DDPS et le gouvernement américain. Cette mise à niveau a pour but d’optimiser les frais de maintenance durant tout le cycle de vie et de permettre de nouvelles améliorations de la valeur combative à l’avenir. Comme cela est expliqué dans le message sur l’armée 2022, les coûts relatifs aux éventuels programmes de maintien de la valeur et d’amélioration de la valeur combative ne sont pas pris en compte dans les contrats d’achat, car les prévisions y relatives seraient trop incertaines.