Wortlaut

En janvier dernier, le Conseil fédéral a constaté que la mise en œuvre de sa Stratégie de développement durable reste trop lente. Les efforts de la Confédération manquent de résultats dans plusieurs domaines de l’Agenda 2030, malgré les engagements pris il y a huit ans déjà devant les Nations Unies. Ainsi la biodiversité continue de régresser dans notre pays, en dépit des efforts déjà entrepris.

Plusieurs villes et quatre cantons (VD, GE, FR, VS), ont adopté des concepts ou des stratégies pour réaliser les 17 objectifs de l’Agenda 2030. Vaud a élevé son Agenda 2030 cantonal au même niveau d’exigence que son programme de législature. Le canton du Valais met à jour son plan d’action chaque année. Des forums existent pour partager les expériences. Un réseau suisse réunit - avec succès - les responsables cantonaux chargés de la durabilité.

Au niveau de l’économie, de nombreux patrons et administrateurs ont décidé de faire des objectifs de développement durable (ODD) une composante importante de leur action. Ils ont lancé une alliance pour s'engager en faveur de la durabilité et de davantage de responsabilisation.

La Confédération peut aussi faire mieux, afin que notre pays cesse de reculer en comparaison internationale et atteigne ses objectifs.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral entend-il monter en puissance pour mettre en œuvre les Objectifs de développement durable d’ici sept ans, suite à ses bilans autocritiques (rapport national volontaire 2022 et bilan intermédiaire 2024)?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à encourager un échange plus intensif et plus systématique des meilleures pratiques en matière de durabilité entre les collectivités publiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Comme indiqué dans le rapport intermédiaire du 24 janvier 2024 sur la mise en œuvre de la Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030), la SDD 2030 a un impact maximal lorsque les objectifs spécifiques sont poursuivis dans toutes les politiques sectorielles. Conformément aux lignes directrices pour la politique fédérale définies dans la SDD 2030, les services fédéraux sont invités à contribuer à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et de la SDD 2030 dans le cadre de leurs attributions. Les outils et les mesures pour la mise en œuvre sont définis dans le cadre des processus décisionnels ordinaires des politiques sectorielles concernées. 2. La collaboration entre les différents niveaux étatiques ainsi que la participation d’autres acteurs sont essentielles pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030. La Confédération entretient notamment, sous la direction de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), des échanges réguliers avec les cantons et les communes sur les bonnes pratiques en matière de développement durable. L’ARE chapeaute également le Forum du développement durable, qui met en réseau les cantons et les communes. Un congrès a lieu tous les ans. Le Programme d’encouragement pour le développement durable soutient des projets innovants des communes, des cantons et des institutions privées dans toute la Suisse. Deux nouvelles Toolbox Agenda 2030, mises au point par la Confédération, proposent un ensemble de mesures et d’exemples pour les cantons, les communes et les entreprises. En étroite collaboration avec la Confédération, les cantons ont créé en 2022 le Réseau cantonal du développement durable. Enfin, la Conférence tripartite a inscrit l’Agenda 2030 comme nouvelle priorité dans son programme de travail 2022-2026 afin d’assurer la coordination verticale et intersectorielle. Le Conseil fédéral poursuit ses efforts pour favoriser les échanges entre les différents niveaux étatiques dans le cadre des réseaux et outils établis.