Wortlaut

Ces dernières années, le trafic n’a pas augmenté sur les principaux tronçons autoroutiers. Certains chiffres sont aujourd’hui inférieurs à ceux de 2017 ou 2019. C’est notamment le cas pour plusieurs tronçons qui doivent être aménagés conformément à la décision du Parlement. Ces aménagements sont justifiés par une augmentation du trafic, mais les chiffres n’étayent pas cette argumentation. Une fois de plus, il s’avère que l’augmentation du trafic a été surestimée dans les modèles et qu’elle est beaucoup plus faible dans la réalité, pour ne pas dire plus.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment interprète-t-il la stagnation des chiffres du trafic autoroutier ?

2. Ces chiffres montrent que l’aménagement demandé est inutile. Comment le Conseil fédéral justifiera-t-il les milliards de francs engagés ?

3. A-t-il évalué la baisse du trafic par rapport à ses prévisions et en tire-t-il les conclusions qui s’imposent ?

Les bases décisionnelles sont-elles recalculées ?

Quelles sont les conséquences de ces chiffres pour la prochaine étape d’aménagement ?

4. Quelles opportunités cette évolution offre-t-elle pour l’objectif de modifier la répartition modale en faveur des transports publics ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au cours de ces 20 dernières années, le trafic a augmenté de 12,6 à 47 % (+23 % en moyenne) sur les tronçons de l’étape d’aménagement 2023. La hausse n’a pas été linéaire et par le passé, il y a aussi déjà eu des années durant lesquelles les chiffres du trafic ont stagné, voire légèrement reculé. Le développement de ces deux dernières décennies met clairement en évidence la nécessité d’un élargissement ciblé des voies de circulation. 2./3. Des analyses menées par l’Office fédéral des routes (OFROU) montrent qu’entre 2010 et 2020, l’évolution de la prestation kilométrique du trafic individuel motorisé (transport de personnes et de marchandises) a été près de 2,8 fois plus élevée (+18,4 %) que ce qui était évoqué dans les anciennes Perspectives d’évolution du transport 2040 de la Confédération.Le scénario de base des Perspectives d’évolution du transport 2050 actuellement en vigueur table sur une poursuite de l’augmentation du trafic individuel motorisé (transport de marchandises et de personnes). La hausse s’observera principalement sur les routes nationales et concernera avant tout les autoroutes aux abords des grandes villes et agglomérations. Compte tenu de ces éléments, le Conseil fédéral ne voit pas de motif pour remettre en question la croissance envisagée ni les planifications d’infrastructures de transport qui en découlent. Les voies de circulation supplémentaires contribuent à maintenir la circulation sur l’autoroute et à prévenir le trafic d’évitement. Ce dernier est en effet une nuisance pour la population des villes, des agglomérations et des villages, dans la mesure où il y compromet la sécurité et la qualité de vie.4. Le Conseil fédéral entend continuer de développer les transports publics à l’avenir. Le Parlement a décidé d’investir quelque 23 milliards de francs ces prochaines années (étape d’aménagement 2025 : 6,77 milliards ; étape d’aménagement 2035 : 16,07 milliards). La Confédération débourse chaque année près de 4 milliards de francs pour l’exploitation et le maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire. En outre, quelque 2,2 milliards de francs sont versés chaque année par elle-même et les cantons pour soutenir les offres de transport régional de voyageurs. La part modale des transports publics atteint aujourd’hui 20,9 % et devrait passer à 24,3 % d’après les Perspectives d’évolution du transport 2050. Le Conseil fédéral entend parvenir à augmenter cette part en garantissant l’existence d’une offre de transports publics attrayante et non pas en privant les routes nationales d’investissements nécessaires et déjà financés par les automobilistes.