Reconnaissance des acquis militaires par l'octroi des crédits ECTS à l'EPFL. Mettre fin au Röstigraben

Wortlaut

L’armée suisse voit ses effectifs baisser année après année. Aussi elle s’efforce avec raison de promouvoir et de valoriser les formations que suivent ses cadres dans les hautes écoles de notre pays.

Ainsi de nombreuses HES et Universités de notre pays reconnaissent la formation militaire au commandement dans leurs programmes d’études. Cette reconnaissance se contrétise en accordant des crédits ECTS aux cours dispensés par la Formation supérieure des cadres de l’armée (FSCA) lorsque les contenus des cours se recoupent. Le nombre de crédits attribués dépend de la formation militaire effectuée.

L’Ecole polytechnique fédérale de Zurich reconnaît ses formations. Ce qui n’est pas le cas de l’Ecole polytechnique de Lausanne. Cette situation engendre une inégalité de traitement entre les étudiants alémaniques et romands, dans le sens où la reconnaissance de la formation militaire par des crédits permet d’alléger le parcours académique. L’attractivité de l’EPFL se retrouve aussi péjorée, alors que l’excellence de sa formation n’est plus à démontrer.

Il est temps que les étudiants de l’EPFL, qui ont acquis des connaissances et des compétences d’analyse, de planification et de conduite pendant leur service militaire, soient traités de la même manière que les étudiants de l’EPFZ. Ces jeunes s’engagent pour la sécurité et la prospérité de notre pays.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il au courant de cette inégalité de traitement entre les deux Ecoles polytechniques fédérales ?

2. Le Conseil fédéral entend-t-il mettre un terme à ce Röstigraben en souteniant la reconnaissance des formations militaires au commandement par l’octroi de crédits ECTS à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ?

3. Si oui, de quelle manière et dans quel délai ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Formation supérieure des cadres de l’armée (FSCA) a été chargée d’établir des contacts avec les hautes écoles afin de négocier la reconnaissance, dans les filières d’études, des services militaires effectués dans une fonction de cadre. Les domaines d’études qui englobent des thématiques telles que le management ou la conduite sont concernés au premier plan. La reconnaissance de la formation militaire au commandement, et de l’expérience correspondante, en tant que prestations d’études relève de la compétence de chaque haute école.En 2017, la FSCA et l’ETH Zurich ont conclu un accord selon lequel les étudiants de la filière d’études master en gestion, technologie et économie (filière d’études MTEC) peuvent se voir octroyer 3 ECTS pour leurs services dans le domaine de la conduite militaire. L’EPFL, par contre, n’a pas conclu d’accord, parce qu’aucun programme d’études n’est suffisamment proche par ses contenus de la formation d’officier. Il est toutefois possible de demander la prise en compte de ce que l’on appelle les « cours hors plan d’études », qui pourraient également inclure ceux de la FSCA. La FSCA prévoit par ailleurs d’entamer à nouveau des négociations avec l’EPFL.