Constituer des stocks suffisants de puces électroniques pour assurer la continuité des activités stratégiques du pays

Wortlaut

Il est demandé à la Confédération de mettre en place une cellule stratégique au sein de l’Office fédéral de la protection de la population afin de constituer des stocks de puces électroniques permettant d’éviter un blocage de notre économie ainsi que des activités stratégiques de l’Etat en cas de pénurie subite liée à des événements survenant dans les pays producteurs.

Begründung

La récente pandémie a mis en évidence notre dépendance à l’égard de certains pays d’Asie en matière de circuits intégrés ou puces électroniques. Les Etats-Unis et l’Europe, conscients de cette situation aux conséquences potentiellement paralysantes pour le fonctionnement de l’Economie et de l’Etat, ont décidé d’investir des sommes conséquentes pour réduire cette dépendance. La Suisse en a fait de même, certes avec des moyens plus modestes. En toute hypothèse, l’autonomie ne sera pas réalisable avant de nombreuses années, alors que la situation géopolitique de Taiwan en particulier, parmi les principaux producteurs de puces électroniques, comporte des risques à court ou moyen terme que l’on ne saurait écarter. Il est donc impératif que ce risque soit évalué et ses conséquences minimisées dans toute la mesure du possible par la constitution de stocks roulants. L’économie doit certes prendre en priorité ses dispositions dans ce sens, mais sans une vision d’ensemble qui incombe à l’Etat, il y a fort à craindre que l’inertie ne l’emporte et que la réaction soit une nouvelle fois tardive. Il appartient à l’Office fédéral de la protection de la population de se saisir d’urgence de cette question.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que la constitution de stocks de puces électroniques n'est pas une mesure appropriée pour éviter d'éventuelles pénuries. La mesure serait disproportionnée, car au vu du nombre colossal de micropuces utilisées, de leurs diverses propriétés et de leur courte durée de vie, les stocks ne pourraient guère être gérés et renouvelés de manière rationnelle. Eu égard au caractère imprévisible des développements technologiques futurs dans le domaine des micropuces et à l'évolution constante des besoins de l'économie suisse, on peut partir du principe que chaque micropuce stockée finirait par devoir être détruite et éliminée. Pour accroître la sécurité de l’approvisionnement, le Conseil fédéral mise au contraire sur la diversification des flux commerciaux. La Suisse examine en outre une éventuelle participation à de nouvelles initiatives internationales. Le Conseil fédéral est conscient des risques, liés par exemple aux dépendances indirectes lors d'importations via des pays tiers. Il estime toutefois que des initiatives de politique industrielle comme la constitution de stocks obligatoires ne permettraient pas de réduire les liens de dépendance. Une relocalisation de certaines étapes de production sous l'impulsion du Conseil fédéral ne ferait quant à elle que déplacer les dépendances vers les étapes de production en amont. Des analyses ont en outre montré que les importations suisses de biens particulièrement en vue, comme les semi-conducteurs ou les cellules photovoltaïques, sont relativement diversifiées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.