Transformation numérique et nouveau matériel roulant. Quel potentiel d'amélioration de l'offre ferroviaire?

Wortlaut

Plusieurs spécialistes se sont montrés critiques vis-à-vis du fait que l’amélioration de l’offre de transport ferroviaire soit envisagée uniquement sous l’angle de l’extension des infrastructures. Selon eux, il serait possible d’augmenter l’offre de 25 % tout en diminuant les temps de parcours sans passer par une telle extension, simplement grâce à l’acquisition de nouveau matériel roulant et à la transformation numérique. Pour l’heure, on assiste au contraire à un allongement des temps de parcours, destiné à permettre l’aménagement de réserves de temps plus importantes.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures faudrait-il mettre en place pour tirer profit de la transformation numérique afin d’augmenter l’offre ?

2. Dans quel délai pourrait-on réalistement les mettre en œuvre ?

3. Quel est selon lui le potentiel d’amélioration de l’offre présenté par la transformation numérique ?

4. Quel est selon lui le potentiel de raccourcissement des temps de parcours et d’augmentation de l’offre présenté par l’acquisition de nouveau matériel roulant ?

5. Quelles sont les limites de la transformation numérique en termes d’amélioration de l’offre ?

6. Comment la Confédération et les entreprises de transport financent-elles les projets liés à la transformation numérique ? Ceux des entreprises de transport peuvent-ils être cofinancés par la Confédération ? Dans l’affirmative, à partir de quelle enveloppe ?

7. Pour prendre un exemple concret : la cadence à la demi-heure sur le trajet Berne-Lucerne n’est annoncée que pour 2037 (voire plus tard) en raison de diverses mesures infrastructurelles apparemment indispensables. Pourquoi de telles mesures sont-elles nécessaires malgré les opportunités offertes par la transformation numérique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il convient tout d’abord de noter que le réseau ferroviaire suisse est très fortement sollicité en comparaison internationale et soumis à des cadences de circulation très élevées. Cela n’est réalisable que grâce à une intégration systématique des innovations technologiques dans l’exploitation opérationnelle en Suisse.La numérisation permet d’augmenter encore l’efficience de l’ensemble de la production ferroviaire ; elle constitue un complément et une alternative aux mesures relevant uniquement du génie civil. Elle déploie sa plus grande utilité lorsque tous les processus sont numérisés de bout en bout et harmonisés entre eux. Citons à titre d’exemple les nouveaux tronçons qui créent la capacité de l’infrastructure et qui peuvent être exploités avec un distancement des trains de deux minutes.Pour pouvoir mettre en œuvre la politique suisse des transports, les acteurs doivent concevoir les étapes de la numérisation de manière à garantir à tout moment l’interopérabilité avec les systèmes européens. À cet effet, le European Rail Traffic Management System (ERTMS) revêt une importance centrale et orientée vers l’avenir. C’est pourquoi, dans sa stratégie ERTMS (Les chemins de fer visent la signalisation en cabine - OFT [admin.ch]), l’OFT a défini avec le secteur ferroviaire suisse une voie globale permettant d’exploiter les chances inhérentes à la numérisation afin d’augmenter l’offre également. Le secteur ferroviaire suisse travaille actuellement à la mise en œuvre de la stratégie ERTMS et élabore pour cela des concepts de mise en œuvre concrets. La Suisse joue un rôle de pionnière dans la mise en œuvre des applications ERTMS en Europe.Le Conseil fédéral est tenu de mettre en œuvre le postulat 22.3261, Schaffner « Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités » : il s’agit d’examiner si les conditions sont aujourd’hui réunies pour permettre une numérisation rapide des chemins de fer suisses et de mettre en œuvre dans le cadre de l’infrastructure existante les augmentations de capacité qui s’y rattachent. Le rapport qui sera rédigé à cet effet traitera également en détail les chances qu’offre la numérisation en vue d’une augmentation de l’offre. 2. Les avantages de la numérisation ne se feront sentir pleinement qu’après plusieurs années. Cela s’explique par la nécessité d’adapter des installations et des véhicules qui ont une longue durée de vie. De plus, il s’agit de maîtriser les interdépendances entre l’infrastructure, les véhicules, leur financement et les prescriptions européennes. 3. Le système ferroviaire suisse se caractérise actuellement par différentes technologies et générations de systèmes ainsi que des installations et véhicules dont la durée de vie est parfois très longue. Les étapes de numérisation prévues présentent un certain potentiel d’amélioration de l’offre, en permettant par exemple de réduire le distancement des trains sur davantage de tronçons, de fluidifier le transport mixte marchandises/voyageurs circulant à des vitesses différentes, d’augmenter la flexibilité ou la stabilité de la gestion de l’exploitation ou encore d’améliorer l’information des clients. Il n’est pas encore possible de chiffrer explicitement l’étendue de ce potentiel car cela nécessite la mise en œuvre de la stratégie ERTMS. Il est toutefois exclu que les développements technologiques puissent à eux seuls créer une capacité suffisante sur le réseau ferroviaire pour absorber la croissance du trafic prévue. 4. Sur le réseau suisse à voie normale, très sollicité, il est décisif que les trains circulent à des vitesses aussi semblables que possible. Si certains trains sont en mesure de circuler plus rapidement, grâce à une innovation technologique par exemple, cela se répercute sur la capacité en trafic mixte : moins de trains peuvent circuler, mais certains sont rapides.Le nouveau matériel roulant peut optimiser le flux de personnes, par exemple avec des portes larges et sans marche, qui peuvent réduire les temps d’arrêt. 5. Les principaux défis portent d’une part sur l’acquisition d’une technologie uniforme, standardisée au niveau européen et approuvée par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) et d’autre part dans l’harmonisation des processus d’exploitation entre les chemins de fer européens. Il s’agit en outre d’assurer l’entretien des systèmes existants et l’introduction de nouvelles technologies en cours d’exploitation. 6. L’OFT finance des projets de numérisation par le biais des instruments existants et conformément aux bases légales en vigueur. Il n’existe pas de sources de financement distinctes pour les projets de numérisation. Cela signifie que les mesures infrastructurelles (par ex. remplacement de postes d’enclenchement) sont financées via des conventions sur les prestations ou dans le cadre des étapes d’aménagement. Pour les projets de numérisation qui contiennent des éléments de recherche ou d’innovation (R+I), il est possible de demander des moyens financiers au titre des programmes d’encouragement R+I existants de la Confédération, pour autant que les conditions respectives desdits programmes soient remplies. 7. L’introduction de la cadence semi-horaire Berne – Lucerne nécessite entre autres une extension des capacités (bordures de quai supplémentaires, aménagement des accès) dans les nœuds de Berne et de Lucerne, si les trains doivent être intégrés à l’heure pleine et à la demi-heure dans les nœuds. La numérisation peut notamment permettre d’améliorer le distancement des trains sur le tronçon, qui s’élève déjà dans la plupart des cas à deux minutes entre Berne et Lucerne. Le distancement des trains n’a toutefois qu’une influence limitée sur la capacité dans les nœuds et sur celle des tronçons qui comportent de nombreux croisements à niveau. Sur la voie d’accès de Lucerne, des améliorations de la technologie de signalisation ont déjà été mises en œuvre au printemps 2024 dans le cadre d’un projet du programme ZEB1. Il n’est techniquement plus possible de procéder à une nouvelle réduction du distancement des trains. Ni le nombre de trains qui se situent dans un nœud à l’heure pleine ou à la demi-heure ni la garantie réciproque de correspondances ne dépendent de la numérisation.1 Programme « ZEB – Développement de l’infrastructure ferroviaire »