Wortlaut

La différence de la structure d’âge de la population résidente s’accentue de plus en plus entre les cantons ruraux périphériques à faible développement économique et les cantons urbains à fort développement économique.

Si les plus de 65 ans représentent 19 % de la population suisse, leur proportion se monte à 24 % dans le canton le plus âgé et à 17 % dans le canton le plus jeune.

Ces différences sont importantes et s’accentuent, notamment parce que les jeunes quittent les cantons périphériques pour les grandes villes et les agglomérations des cantons qui offrent de meilleures perspectives de travail.

Les coûts de la santé, on le sait, augmentent avec l’âge et pèseront de plus en plus sur les primes de l'assurance-maladie dans les cantons périphériques par rapport aux cantons urbains dont la structure démographique est plus favorable, et l’écart se creusera encore en raison de l’évolution démographique mentionnée.

L’impact des risques liés au vieillissement sur les coûts de la santé est bien visible dans les chiffres des centres de coûts du domaine des soins (EMS, physiothérapie, spitex; cf. Mokke).

L’évolution de la structure d’âge dans les cantons du Tessin et du Jura, par exemple, entraînera une augmentation des coûts de la santé supérieure à la moyenne, qui se reportera sur les primes de l’assurance-maladie.

Une étude de santésuisse (septembre 2021) montre que si le Tessin avait la structure d’âge moyenne de la Suisse, les coûts de la santé dans le canton correspondraient à la moyenne suisse.

La péréquation des charges sociodémographiques, loin d’aider les cantons à faible développement économique, favorise nettement les cantons urbains (GE, ZH, VD, BS).

Questions:

1. Le Conseil fédéral est-il au courant que les différences importantes des coûts de la santé s’accentuent en fonction de la structure d’âge de la population des cantons?

2. Quels sont ses scénarios d’évolution démographique (par canton)?

3. Quelle est l’incidence du vieillissement de la population sur l’évolution générale des coûts de la santé?

4. Comment la différence des coûts de la santé entre les cantons évoluera-t-elle?

5. Quel sera l'impact de cette évolution sur la viabilité financière, l'offre et la qualité des soins dans les cantons à faible développement économique, dans lesquels le nombre des plus de 65 ans augmente plus qu’ailleurs?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient des différences observées au niveau des coûts de la santé dans les cantons. Il existe une multitude de facteurs qui induisent une croissance des coûts de la santé, et la contribution de chacun d’eux est encore méconnue. C’est pourquoi le Conseil fédéral s’attache à mandater des analyses sur ce sujet afin de mieux comprendre les facteurs de coûts et leur influence sur la croissance de ceux-ci (voir par exemple les analyses de 2023 sous www.bag.admin.ch > Publications > Rapports de recherche > Assurance-maladie et accident). Dans son rapport rédigé en réponse au postulat 20.4257 CÉ Würth du 25 septembre 2020 intitulé « Évolution démographique et cohésion nationale », le Conseil fédéral a examiné en détail comment l’évolution démographique influence les dépenses cantonales en matière de formation et de santé. Il a constaté que, si l’évolution démographique à moyen terme constituait un défi pour les cantons, le mécanisme de la péréquation financière atténuerait les disparités en accordant des compensations plus élevées aux cantons les plus touchés.

2. À la demande du Conseil fédéral, l’Office fédéral de la statistique établit périodiquement des scénarios de l’évolution démographique de la Suisse et des cantons. Les scénarios les plus récents portent sur la période 2020-2050 et ont été publiés en mai 2020 (disponibles sous ww.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > Population > Evolution future > Scénarios pour les cantons). La population suisse montre une forte hausse depuis 1990 et les scénarios envisagent tous une continuation de cette croissance pour le futur. Selon le scénario d’ici à 2050, la croissance pourrait être de même envergure que celle observée par le passé, ou plus forte, ou moins forte. Au niveau cantonal, certains verront leur population s’accroître et d’autres diminuer dans le même laps de temps. Cependant, dans les cantons et pour la Suisse dans son ensemble, on observera une croissance du nombre de personnes d’âge élevé et la part des 65 ans ou plus augmentera plus rapidement que les autres classes d’âge. Les mouvements migratoires auront également une influence directe sur l’accroissement de la population de la Suisse et des cantons.

3. Dans ce contexte, l’Office fédéral de la santé publique a chargé la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) d’élaborer un document-cadre pour analyser l’évolution des coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Selon cette étude de la ZHAW (disponible sous www.ofsp.admin.ch > Publications > Rapports de recherche > Assurance-maladie et accidents), la contribution annuelle moyenne du vieillissement de la population à la croissance des coûts était de 0,5 %. Dans le cadre d’un mandat d’étude sur les questions de mise en œuvre d’un objectif de maîtrise des coûts dans le domaine de la santé (Infras 2020, « Studie zur Klärung von Umsetzungsfragen im Rahmen der Einführung einer Zielvorgabe », disponible sous www.bag.admin.ch > Publications > Rapports de recherche > Assurance-maladie et accidents), les auteurs ont essayé d’identifier les facteurs principaux de l’évolution des coûts ainsi que leur importance.

4. Ces dernières années, l'OFSP a chargé le Centre de recherches conjoncturelles de l'Ecole polytechnique fédérale Zurich (KOF) d'établir une prévision des coûts bruts par année de décompte pour l'année en cours et l'année suivante (www.bag.admin.ch > Publications > Rapports de recherche >Assurance maladie et accidents). Le rapport pour les années 2024 et 2025 explique comment le vieillissement est pris en compte dans le modèle (annexe 6.2). Des prévisions plus lointaines concernant le renchérissement dû à l'évolution démographique ne sont pas établies.

5. Il n’est pas possible de prévoir précisément le développement esquissé par l’auteur de l’interpellation, car cela dépend d’une multitude de facteurs (tels que l’évolution de l’offre en matière de soins, le développement de l’économie et les besoins aussi que les disponibilités en termes de main-d'œuvre qualifiée). Une population âgée conduit généralement à des dépenses de santé plus élevées, que les cantons ne doivent toutefois supporter qu’en partie : actuellement, ceux-ci financent environ un quart des dépenses pour les prestations de l’AOS (prestations nettes), les dépenses étant supportées pour trois quarts par les payeurs de primes. Les cantons disposent en outre d’instruments leur permettant de gérer les soins de santé et, par conséquent, l’évolution des coûts (tels que la planification des hôpitaux et des EMS, la gestion des admissions dans le secteur ambulatoire, l’attribution de mandats de prestations et les compétences dans le domaine des tarifs).