Wortlaut

Swisscom supprime plusieurs offres d’abonnement TV et impose aux clients des produits correspondants – Blue TV S (5), Blue Internet S (40), Multiroom (5.-) – des augmentations de prix parfois exorbitantes. Pour le produit Blue TV S (5), par exemple, le prix mensuel a presque triplé, passant de 5 francs à 14 francs 90. Cette situation est une source de grande contrariété pour la clientèle, sans parler du fait qu’elle entraîne une perte considérable de pouvoir d’achat pour les personnes concernées.

La Confédération, qui est l’actionnaire principal de Swisscom, possède la majorité de l’entreprise. Elle pilote Swisscom avec des objectifs stratégiques qu’elle adopte tous les quatre ans. Les objectifs stratégiques actuels couvrent la période allant de 2022 à 2025.

La première section des objectifs stratégiques assignés à Swisscom, qui s’intitule « Orientation stratégique », précise au point 1.1 que le Conseil fédéral attend notamment de Swisscom qu’elle soit « axée sur la clientèle ». Au point 1.4, let. a, il est demandé à Swisscom de concevoir une « offre de services répondant aux attentes des clients », notamment dans le secteur de la « télévision ».

Les augmentations de prix mentionnées, parfois exorbitantes, ne sont guère compatibles avec les objectifs assignés par le Conseil fédéral en sa qualité d’actionnaire principal, à savoir une orientation client et une offre télévisuelle répondant aux attentes des clients.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Les augmentations de prix parfois exorbitantes pour les offres télévisuelles que sont Blue TV S (5), Blue Internet S (40) et Multiroom (5.-) sont-elles compatibles avec les objectifs stratégiques d’une gestion d’entreprise axée sur la clientèle et d’une offre télévisuelle répondant aux attentes des clients ?

2. Que fait le Conseil fédéral, en tant qu’actionnaire majoritaire, pour imposer ses objectifs stratégiques en matière d’orientation et d’équité envers les clients et pour protéger ces derniers contre les hausses de prix excessives ?

3. Combien de clients sont concernés par ces augmentations de prix parfois exorbitantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral peut comprendre l’irritation des clients face à la suppression de différentes offres. Les clients qui n’ont besoin que de peu de services sont particulièrement touchés par cette situation. Les exigences de la clientèle en matière de qualité des services de télécommunication augmentent constamment. Cette évolution du marché des télécommunications amène à réduire le nombre d’offres destinées aux ménages qui ne demandent que peu de services (p. ex. télévision linéaire avec peu de chaînes, sans possibilité d’enregistrement). En outre, depuis 2019, il n’est plus non plus possible de capter gratuitement les programmes de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) via la TNT. Le Conseil fédéral réglemente les prix plafonds des offres relevant du service universel. Mais celles-ci ne comprennent pas les services d’accès à la télévision, dont l’offre est dictée par le marché. Sur la base de ces considérations, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées : Le Conseil fédéral évalue la réalisation des objectifs stratégiques une fois par an. Swisscom est gérée selon des principes d’économie d’entreprise. Pour évaluer l’objectif concernant l’adéquation de l’offre de services aux attentes des clients, le Conseil fédéral s’appuie sur l’évolution du nombre de raccordements, la part de marché, la satisfaction de la clientèle et l’évolution du chiffre d’affaires. Il est arrivé à la conclusion que Swisscom avait atteint cet objectif pour l’année 2023. L’évaluation de la réalisation des objectifs pour l’année 2024 aura lieu au printemps 2025.La fixation des prix sur le marché des télécommunications se fait dans un contexte de concurrence. Il n’est possible d’intervenir que sur les marchés où la concurrence ne peut pas exercer de régulation, ou seulement de manière limitée, afin de garantir l’offre de service universel définie sur le plan politique. Swisscom indique qu’environ 10 % des clients privés sont concernés par ces augmentations.