Wortlaut

Au cours des derniers mois, la population de la région chablaisienne subit une recrudescence importante de la criminalité transfrontalière, en provenance du poste des douanes de Morgins, en Valais.

Les bandits traversent fréquemment la frontière, et la police suisse, bien que dévouée, semble dépassée et inadaptée pour gérer ce type de criminalité. De plus, les douanes suisses ne sont pas suffisamment présentes pour dissuader ou intercepter ces criminels. La collaboration entre les forces de police suisses et françaises est entravée par une bureaucratie lourde, passant par un procureur à Évian, qui est rarement sollicité pour des délits comme le vol de voiture, bien que ces vols soient de plus en plus fréquents.

Les bandits ne se contentent pas seulement de commettre des vols ; ils s’approchent également des domiciles des résidents pour filmer et contrôler les lieux, souvent en étant armés. Ces activités criminelles créent un climat de peur et d’insécurité parmi les habitants.

Des citoyens ont constaté une augmentation significative de la présence de malfrats en Haute-Savoie cette année. Cette situation est alarmante, car elle montre une tendance à l’amplification du phénomène, ce qui nécessite une intervention plus efficace et coordonnée des autorités.

Contactée, la police cantonale fait le maximum pour intercepter ces malfrats mais seule la présence dissuasive des gardes-frontière sur place aux heures sensibles de la nuit et de l’aube permettra de freiner efficacement cette criminalité transfrontalière.

- Le Conseil fédéral est-il conscient de cette problématique ?

- Est-il disposé à renforcer la présence douanière au poste-frontière de Morgins ?

- Quelle(s) autre(s) solution(s) envisage-t-il pour garantir la sécurité des citoyens ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conscient de la problématique liée à la recrudescence de la criminalité transfrontalière dans la région du Chablais, le Conseil fédéral prend au sérieux les inquiétudes de la population locale. La situation en matière de sécurité en Suisse, en particulier dans les régions frontalières, est régulièrement analysée. Les cambriolages et les vols dans les voitures sont en hausse dans toute la Suisse, qui n’est pas non plus épargnée par les explosions de distributeurs de billets. Ces actes sont souvent liés à la criminalité transfrontalière. Les contrôles douaniers de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) constituent ainsi un premier filtre important à l’entrée et contribuent à la sécurité intérieure de la Suisse. L’OFDF effectue les contrôles en fonction des risques et de la situation, aussi bien aux postes-frontières que dans le cadre d’opérations mobiles. Les axes routiers de Morgins et du Chablais valaisan sont surveillés plusieurs fois par semaine, à différentes heures de la journée. À cet effet, l’OFDF est en contact avec les polices cantonales valaisanne et vaudoise ainsi qu’avec les autorités partenaires françaises, avec lesquelles elle coordonne les opérations en vue d’une surveillance aussi étendue que possible. Le Conseil fédéral estime que la surveillance des frontières dans la région du Chablais ne doit pas être considérée de manière isolée et que la lutte contre la criminalité transfrontalière ne peut pas être limitée aux zones de frontière. La surveillance fondée sur la situation et les risques doit couvrir tout le territoire suisse. Une organisation souple donne la possibilité de réagir aux solutions de contournement mises en place par les malfaiteurs. Elle a déjà permis d’arrêter des criminels itinérants. Elle nécessite toutefois une étroite collaboration opérationnelle et stratégique entre tous les acteurs impliqués (corps de police, OFDF, Office fédéral de la police) ainsi qu’avec les partenaires internationaux, en l’occurrence les autorités françaises. L’accord en matière de police conclu avec la France constitue une bonne base dans ce domaine. La lutte contre la criminalité transfrontalière est l’une des priorités du cycle Schengen 2024-2025, comme en ont convenu les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen en juin 2024.