Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’exposer, dans un rapport les mesures nationales supplémentaires qui permettraient de renforcer le domaine spatial dans l’intérêt des entreprises, de la sécurité et de la défense. Cela inclut notamment une meilleure utilisation des données spatiales, par exemple pour l’agriculture, la protection du climat ou la protection contre les dangers naturels (incendies de forêt, éboulements, etc.). Dans le cadre du projet de nouvelle loi fédérale sur l’espace, il convient en outre d’examiner des mesures structurelles allant dans le sens de la mise en place d’un centre de compétences national, tout en tenant compte des acteurs existants tels que l’Institut international des sciences spatiales (ISSI), l’European Space Deep-Tech Innovation Centre (ESDI) et l’École polytechnique fédérale de Zurich (ETHZ).

Begründung

Pendant des décennies, le domaine spatial, apanage des grandes nations, est resté un champ d’activité secondaire au sein des hautes technologies. Cependant, la situation a profondément changé au cours des dix à quinze dernières années. Le budget mondial consacré à ce domaine dépasse actuellement les 500 milliards de dollars et on s’attend à ce qu’il double au cours de la prochaine décennie. De plus en plus de pays profitent de cette évolution, y compris la Suisse : divers fournisseurs et entreprises actifs dans ce domaine jouissent d’une renommée mondiale.

Dans le domaine spatial, les technologies se développent très rapidement du fait de la concurrence internationale. Cette évolution est notamment à mettre au compte de l’industrie du « New Space » et de l’augmentation rapide des besoins civils et militaires en matière de sécurité.

Pour la Suisse, haut lieu de la technologie disposant d’excellentes universités et instituts de recherches, le domaine spatial revêt une grande importance stratégique.

En tant que membre fondateur de l’Agence spatiale européenne, la Suisse a mené pendant des dizaines d’années des projets essentiels dans les domaines technique et scientifique. La croissance internationale du domaine spatial crée de nouvelles opportunités pour les entreprises suisses, les hautes écoles et l’armée.

Dans ce contexte, notre pays doit engager plus de ressources pour financer des mesures nationales en faveur de l’économie, de la sécurité et de la recherche, en plus de la coopération internationale.
Il y a lieu d’examiner l’opportunité de mettre sur pied un centre de compétences, qui permettrait à la Suisse de jouer un rôle pionnier, et de bénéficier de manière rapide, directe et efficace des évolutions technologiques.
Nombre de compétences sont déjà disponibles en Suisse ; eu égard à la vitesse de l’évolution, il y a lieu de profiter au mieux des opportunités qui se présentent afin que la Suisse puisse continuer à se positionner avec succès dans la concurrence internationale accrue.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

En réponse au postulat, un court rapport sera établi sur la base d’informations et de documents déjà existants. Il comprendra un état des lieux des bases légales, des instruments de promotion actuels et des structures institutionnelles déjà existantes dans le domaine spatial en Suisse. Le rapport se penchera aussi sur la loi fédérale sur les opérations spatiales qui permet de mettre en œuvre quatre traités sur l’espace de l’ONU (ouverture de la procédure de consultation au premier trimestre 2025).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.