Wortlaut

L’offre de transports publics joue un rôle déterminant dans la qualité et l’attractivité des espaces d’habitation et de vie. L’aménagement du Léman Express est révélateur à ce titre : différentes parties de l’agglomération genevoise doivent leur dynamisme à l’extension du RER. Le développement des espaces et des quartiers résidentiels implique de longues années de processus d’aménagement et de planification. Des bases fiables sont essentielles à cet égard. Il s’agit par exemple de répondre en amont aux questions concrètes suivantes : L’offre de transports publics nécessaire et/ou la desserte par les transports publics seront-elles réalisées ou non ? Et si oui, à partir de quand ?

En préparation du Message 2026 sur le futur aménagement ferroviaire, le Conseil fédéral étudie différents projets. Ceux-ci doivent indéniablement être échelonnés en fonction des ressources financières qu’ils nécessitent et des moyens disponibles dans le fonds d’infrastructure ferroviaire.

L’échelonnement financier ne doit toutefois pas entraîner un échelonnement des décisions de réalisation ou un étalement des financements sur une période excessivement longue. En effet, les régions ont besoin de sécurité de planification pour développer les futurs espaces de vie et de travail de façon ciblée.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel une décision globale sur la réalisation de projets est essentielle pour la région concernée, alors que des décisions échelonnées sont source d’incertitude pour la planification ?

1. Comment le Conseil fédéral garantit-il la sécurité de planification pour les régions concernées sur la base des processus existants ? Comment la décision de réalisation pour l’ensemble de projets et d’une première étape de financement figurera-t-elle dans le Message 2026 ?

1. Quel type d’affirmations le Conseil fédéral prévoit-il d’intégrer au Message 2026 concernant les horizons temporels de financement et donc de réalisation de projet, afin de garantir la sécurité de planification pour les régions ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES) est conçu de manière à prévoir un développement progressif du rail. Des messages relatifs à l’aménagement ferroviaire sont soumis à intervalles réguliers au Parlement. Les mesures prévues dans les étapes d’aménagement se fondent sur un besoin attesté et sur un projet d’offre reposant lui-même sur des éléments microéconomiques et macroéconomiques. Les décisions échelonnées servent à développer progressivement l’infrastructure ferroviaire dans toutes les régions en fonction des besoins avérés. La construction d’infrastructures permet de mettre en œuvre un projet d’offre spécifique. En revanche, une décision globale portant sur la réalisation de grands projets dont la durée de réalisation s’étend sur plusieurs décennies risque de bloquer les ressources financières et faire en sorte que le projet d’infrastructure entraîne des investissements hasardeux si les conditions-cadres venaient à changer. La planification se fait donc toujours du besoin vers l’infrastructure en passant par l’offre. 2. Il n’est pas conforme au processus de planification prévu par la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101) d’engager des décisions de réalisation et de financement complètes sur des projets prenant des dizaines d’années dans le cadre d’une seule étape d’aménagement. Lorsqu’une première étape est décidée, celle-ci s’appuie sur une stratégie d’ensemble des projets, dont l’objectif est la réalisation, à terme et sur plusieurs étapes d’aménagement, de l’infrastructure complète. Cette stratégie et l’étude des mesures qui en découlent devront bien évidemment être approfondies ultérieurement, en vue du financement des prochaines étapes. 3. Le message 2026 met l’accent sur les mesures visant à garantir le projet d’offre 2035. En outre, les premières étapes de six grands projets sont examinées. D’autres aménagements de l’offre sont abordés dans le cadre du processus de planification pour le message 2030.