Wortlaut

Conformément à l’art. 1, al. 3, let. g, de l’arrêté fédéral sur l’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire, des travaux de planification et des études préparatoires doivent être réalisés pour le tronçon entre Bâle et le Mittelland (3e traversée). Les cantons du nord-ouest de la Suisse et les CFF ont procédé à diverses clarifications jusqu’à l’établissement de l’arrêté fédéral précité. Depuis, le dossier est en suspens. Seul le plan en cinq points du nœud de Bâle contient la nouvelle traversée du Jura (« tunnel de Wisenberg ») comme une étape. L’état d’avancement du projet et les conséquences qui en découlent ne sont toujours pas connus.

Il serait important de disposer d’informations solides et fiables sur une nouvelle traversée du Jura, notamment dans la perspective des nouvelles offres qui seront examinées dans le cadre de l’étape d’aménagement du message 2030. Ainsi (outre les nouvelles offres de transport de voyageurs sur grandes lignes et de marchandises), les concepts d’offre régionaux importants ne peuvent être élaborés de manière judicieuse sans savoir si la nouvelle traversée sera réalisée ou non et dans quel délai. Cette sécurité de planification est nécessaire pour traiter de manière ciblée les dépendances du côté de l’offre d’une nouvelle percée dans le Jura avec l’extension nécessaire des capacités du nœud de Bâle, y compris la gare souterraine de Bâle CFF (prévue par le message 2026 sur l’aménagement ferroviaire) pour tous les types de trafic.

Les études devraient être lancées rapidement dans le but d’obtenir à temps les résultats et que ceux-ci soient encore traités par les régions de planification. Du point de vue de l’aménagement du territoire, il serait également important d’obtenir rapidement des informations : le développement de l’urbanisation dans les régions concernées de Liestal et d’Olten doit être coordonné suffisamment tôt avec l’extension du réseau ferroviaire.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Une étude préliminaire pour une nouvelle traversée du Jura est-elle prévue dans la perspective du message 2030 ?

2. Quand les résultats des études correspondantes, avec examen des variantes et des étapes de réalisation, seront-ils disponibles ?

3. Le Conseil fédéral convient-il qu’une offre doit être immédiatement obtenue dans le but de garantir une coordination et, par conséquent, une sécurité globale de la planification pour les grandes extensions ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Actuellement, il n’est pas possible de dire si une nouvelle percée du Jura sera mise à l’étude dans le cadre du message 2030. C’est pourquoi il convient de faire des déclarations qualitatives sur les conditions-cadres dans lesquelles des études d’infrastructure sont déclenchées. Ce type d’étude est lancé dans le cadre du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES) lorsque, sur la base du projet d’offre axé sur les besoins, des infrastructures supplémentaires s’avèrent nécessaires pour pouvoir réaliser l’offre prévue. Cette démarche doit en outre être accordée avec la perspective RAIL 2050 qui, en tant que stratégie à long terme, montre le développement futur du rail sans anticiper le résultat des étapes d’aménagement. C’est pourquoi dans le cadre des travaux pour le message 2030, il s’agira d’établir dans un premier temps des prévisions de la demande pour pouvoir démontrer les besoins. Dans un deuxième temps, il conviendra d’élaborer des projets d’offre pour répondre auxdits besoins. Ce n’est que dans un troisième temps qu’il sera décidé quelles infrastructures sont nécessaires pour l’offre définie. Sur la base de ce processus, des études correspondantes sont lancées. Les infrastructures sont conçues de manière à correspondre le plus précisément possible à l’offre prévue, afin de garantir une utilisation efficiente des moyens financiers. Les études d’infrastructure ne peuvent être réalisées que lorsque les besoins ont été démontrés et que les projets d’offre ont été élaborés sur cette base. 3. Oui, cette coordination de la planification est également dans l’esprit du Conseil fédéral. La procédure suivie jusqu’à présent la garantit. Dans le cadre de l’étude préliminaire en cours sur le nœud de Bâle, les travaux du plan en cinq points ont été précisés afin d’identifier l’interdépendance des différents projets au niveau de la construction et de l’exploitation. Il s’agit d’harmoniser la procédure de manière que chaque étape soit réalisable. C’est là que réside le plus grand défi, compte tenu des conditions très restrictives du nœud de Bâle. Les conclusions du plan en cinq points restent valables : dans un premier temps, il est nécessaire d’aménager les alentours de la gare de Bâle CFF afin de mettre à disposition suffisamment d’installations de service et de garage ainsi que de créer des capacités supplémentaires pour les travaux de construction ultérieurs et l’exploitation future. Ces mesures d’aménagement sont une condition sine qua non pour pouvoir envisager des extensions de l’offre ferroviaire sur le corridor Oltenؘ–Bâle avec une troisième percée du Jura et d’autres aménagements dans le nœud de Bâle.